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LIVRES LUS

André Narritsens et Michel Pigenet (dir.), Pratiques syndicales du droit : France, xxe-xxie siècles

Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, 456 p.
Vincent Gay
Référence(s) :

André Narritsens et Michel Pigenet (dir.), Pratiques syndicales du droit : France, xxe-xxie siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014, 456 p.

Texte intégral

1Les usages du droit par les salariés et leurs organisations syndicales constituent un questionnement et un enjeu de débats et de controverses depuis les débuts du syndicalisme. Aux réticences initiales du syndicalisme révolutionnaire face au règlement des conflits du travail par le droit, succède une lente pénétration des pratiques juridiques dans les organisations de salariés. Parallèlement, l’histoire sociale a longtemps négligé ce champ d’étude, comblé en partie par des sociologues ayant travaillé sur les conventions collectives, l’histoire des prud’hommes ou la reconnaissance juridique du fait syndical. Le livre dirigé par André Narritsens et Michel Pigenet apporte un riche prolongement à ces recherches en couvrant de larges périodes, du début du xxe siècle jusqu’aux expériences les plus récentes, tout en faisant se croiser les disciplines (histoire, sociologie, science politique, droit) et les approches des questions traitées. Tirées d’un colloque co-organisé par le Centre d’histoire sociale du xxe siècle et l’Institut d’histoire sociale de la CGT, tenu les 11 et 12 mai 2011, les contributions ici rassemblées illustrent la diversité des questionnements sur les rapports entre droit et syndicalisme. Surtout, l’importance est donnée à l’étude des pratiques syndicales. Autrement dit, il ne s’agit pas tant de questionner le droit du travail, ses effets sur les salariés et les syndicats, que de comprendre ce que le syndicalisme fait du droit : comment il pense son intervention vis-à-vis des contraintes et des opportunités juridiques, comment il produit des normes à travers le droit, et comment celui-ci peut être une arme ou un recours. De manière transversale, se pose la question de l’intégration des pratiques juridiques syndicales dans un répertoire d’actions collectives, tant l’histoire syndicale est traversée par une tension corrélative à la place des outils juridiques dans le militantisme syndical. Si des formations juridiques sont dispensées dans les Bourses du travail dès la fin du xixe siècle, si les grands moments de luttes sociales se traduisent par des avancées sociales sanctionnées par le droit, autre chose est de mettre le droit au cœur de la stratégie syndicale, comme a pu s’employer à le faire la CFDT en cherchant à agir tant en direction des professionnels du droit qu’en multipliant les démarches en justice afin de faire reconnaître les droits des salariés. Cette innovation stratégique est analysée par Jean-Pierre Le Crom qui éclaire une différence majeure des conceptions du droit entre la CGT et la CFDT. Pour la première, le droit est « une enclave au sein d’un droit capitaliste » (p. 74), une exception momentanée et fragile à la règle du plus fort, tandis que les lois obtenues grâce aux luttes collectives sont des supports plus solides pour obtenir des avancées sociales, les recours juridiques ne devant que sanctionner le non-respect des lois. L’approche de la CFDT accorde plus d’importance au droit puisque les actions en justice visent non seulement à faire respecter l’application du droit du travail, mais aussi à le transformer. Ces conceptions ont des incidences concrètes sur la façon dont les syndicalistes pensent leurs pratiques, leurs outils et leurs structures, afin de travailler le droit et de militer avec lui. Les collaborations avec les universitaires et les avocats, les revues et la formation juridique des militants ou encore l’organisation des secteurs juridiques de chaque confédération sont autant d’indices des conceptions différentes et évolutives de l’usage du droit à travers lesquelles se lisent aussi les histoires des organisations.

2La seconde partie de l’ouvrage me semble avancer les pistes les plus fécondes dans la mesure où les articles qui s’y trouvent ne se contentent pas d’une analyse historique sur tel ou tel événement, pratique ou expérience, mais avancent l’idée qu’à travers le droit, les syndicats se font producteurs de normes. Deux exemples attirent particulièrement l’attention. Le premier, analysé par Mathieu Grégoire, est celui des syndicats de musiciens regroupés au sein de la fédération du spectacle CGT qui, confrontés à une dérégulation du marché du travail dans l’entre-deux guerres, cherchent à imposer des régulations en soumettant les employeurs à une mise à l’index voire à un interdit, et les musiciens « traitres » à une mise au pilori. La CGT construit ainsi une « souveraineté syndicale » grâce aux armes qu’elle met en œuvre afin d’encadrer le marché du travail, autour de normes de respect de l’emploi, d’embauche et de conditions de travail des musiciens. Le second exemple est celui analysé par le collectif ASPLAN qui revient sur les utilisations du droit dans les mouvements de travailleurs sans papiers à la fin des années 2000. Soumis à une double autorité, patronale et étatique, les travailleurs sans papiers sont par conséquent tributaires tant de la législation sur les étrangers que du droit du travail ; or, si c’est à partir de ce dernier qu’ils tentent d’élargir les failles des droits restrictifs à leur régularisation, c’est également à partir de leurs situations de sans-papiers et des grèves menées dans des secteurs où les syndicats sont souvent inexistants, que les droits des travailleurs dans leur ensemble peuvent être élargis. Pour autant, la démarche des syndicats visant à élargir les critères de régularisation les conduit aussi à tenter de coproduire avec l’État de tels critères, ce qui s’avère finalement limité au vu des pratiques de l’administration. S’il n’y a donc pas à proprement parler de production par les syndicats de nouvelles normes, la mobilisation des salariés permet qu’émergent de nouvelles pratiques du droit, notamment parmi les employeurs. Ces deux exemples montrent donc que lorsqu’ils sont maniés par les organisations syndicales, le droit et la justice ne sont pas seulement des recours, des outils de défense, mais sont susceptibles aussi d’être sinon produits du moins modifiés dans leurs usages.

3Pour autant, l’étude des usages syndicaux du droit ne peut laisser penser que celui-ci penche nécessairement du côté des salariés. Si les deux dernières parties de l’ouvrage déploient un certain nombre d’exemples illustrant les batailles juridiques dans différents secteurs professionnels (salariés du public, automobile, hôpital…) et à différentes époques, Jérôme Pélisse insiste sur la distinction entre recours au droit et recours à la justice, en précisant que le droit a deux faces, l’une progressiste, l’autre répressive. Il questionne ainsi les conditions sociales des recours aux prud’hommes qui reflètent selon lui les rapports de pouvoir au sein du monde du travail : conséquence d’une « contractualisation de plus en plus systématique de la relation de pouvoir » (p. 226), le recours aux prud’hommes, bien que démarche individuelle, est aussi rendu possible par l’existence de collectifs de travail. Cette importance des collectifs de travail est par ailleurs à interroger à différentes échelles : si le droit est un recours dans les conflits des PME-PMI, qu’en est-il des multinationales ? En prenant l’exemple de l’entreprise Lafarge en Corée du Sud, Dongkyu Shin met en lumière les tentatives de collaboration syndicale transnationale (dans ce cas précis entre la CGT et la KCTU) afin de faire respecter un accord-cadre international. Le niveau national, où est défini traditionnellement le droit du travail, est en partie bousculé par la globalisation des entreprises mais également par les niveaux supranationaux de négociations. À partir d’une enquête sur les stratégies judiciaires européennes, Hélène Michel montre ainsi les opportunités, mais aussi les importantes limites, qu’offre le Comité européen des droits sociaux.

4La variété des contributions rassemblées dans cet ouvrage offre donc au lecteur une large palette des expériences et controverses sur les usages syndicaux du droit. Ces débats pourraient se prolonger en les croisant avec des débats relativement récents concernant la notion de discrimination. Longtemps absentes de l’arène juridique, les discriminations font l’objet de recours, rendus possibles depuis que la France, sous l’impulsion de l’Union européenne, s’est dotée d’un arsenal contre les discriminations, donnant naissance à la HALDE, fondue depuis dans le défenseur des droits. De quelle manière les discriminations peuvent-elle alors devenir des enjeux syndicaux ? Comment cela bouleverse-t-il les modes de pensée et d’action des syndicats ? Comment contribuer à faire reconnaître la réalité des discriminations ? Si l’on songe aux discriminations de genre ou de race, par exemple, comment articuler reconnaissance du préjudice individuel subi tout en contribuant à une reconnaissance des ressorts collectifs, sociaux, de telles discriminations ? Le problème des inégalités salariales entre hommes et femmes peut constituer une entrée pour de tels questionnements syndicaux ; mais comment débusquer d’autres pratiques, structurelles, qui renvoient à l’organisation même du travail, comme par exemple la répartition ethnique des tâches dans le secteur de la construction ? Le droit est-il à même de constituer une arme pour les salariés, ou ne peut-il être qu’une chambre d’enregistrement de processus tristement banals d’exploitation ?

5L’ouvrage dirigé par André Narritsens et Michel Pigenet appelle donc des prolongements, mais nul doute que déjà il constitue une somme importante sur la question, et qu’à ce titre, il intéressera tant les lecteurs curieux de sciences sociales que les syndicalistes désireux d’approfondir leurs réflexions sur la place du droit dans leurs pratiques militantes. Le choix d’insérer en guise d’annexes un certain nombre de textes officiels, depuis la loi de 1919 sur les conventions collectives jusqu’à celle sur la rénovation de la démocratie sociale de 2008, ainsi que certains nombres d’arrêts de justice, d’accords d’entreprise, et deux articles de Droit ouvrier de 1953, invite le lecteur à prolonger son parcours dans l’histoire du droit du travail et de ses appropriations par les syndicats.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Vincent Gay, « André Narritsens et Michel Pigenet (dir.), Pratiques syndicales du droit : France, xxe-xxie siècles », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 125 | 2014, mis en ligne le 19 octobre 2014, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://chrhc.revues.org/4045

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