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Antoine Idier, Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982)

Paris, Éd. Cartouche, 2013, 202 p.
Thierry Pastorello
Référence(s) :

Antoine Idier, Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982), Paris, Éd. Cartouche, 2013, 202 p.

Texte intégral

1Antoine Idier, sociologue à l’université de Picardie, décrit le contexte aboutissant à l’abolition des alinéas réprimant plus spécifiquement les actes homosexuels dans le contexte du délit d’outrage public à la pudeur (article 330), et dans le cadre d’abus sexuels sur mineurs de 15 ans (article 331). L’auteur met en perspective l’action du mouvement homosexuel dans les années 1970, les initiatives politiques provenant de la gauche, et le processus qui conduit à l’abolition de cette répression plus spécifique, mise en place par le gouvernement de l’État français en 1942 et au début des années 1960.

2Tout d’abord, Antoine Idier souligne le rôle du mouvement gay au cours des années 1970. Le militantisme gay connaît un tournant dans les années 1977-1978 (p. 23), même si auparavant des militants avaient déjà réalisé des actions : Daniel Guérin (1904-1988) avait publié dans la revue La Nef un article sur la répression de l’homosexualité en France et plaidait pour une réforme des codes (p. 24). L’association Arcadie avait écrit aux candidats lors des élections présidentielles de 1969 pour leur demander leur position sur l’amendement Mirguet pénalisant plus spécifiquement les outrages publics à la pudeur de nature homosexuelle (p. 27). Antoine Idier souligne l’action courageuse de certains militants comme le Front homosexuel d’action révolutionnaire (FHAR), ou les Groupes de libération homosexuelle (GLH). Dans un premier temps, ces mouvements sont dans une stratégie révolutionnaire de contestation de ce qu’ils désignent comme « une société patriarcale et capitaliste ». Enfin, l’auteur aborde le lien avec les mouvements pédophiles. Il précise bien combien le terme ne signifie pas alors ce qu’il désigne aujourd’hui : un criminel sexuel. À cette époque, il s’agit d’un mouvement posant la question de rapports amoureux entre des mineurs et des adultes. Sont cités comme protagonistes René Schérer et Gabriel Mazneff. En 1979, le Comité d’urgence antirépression homosexuelle (CUARH) se constitue. Le mouvement homosexuel sort de la stratégie révolutionnaire pour s’orienter vers la lutte contre les interdictions professionnelles, et enfin contre les alinéas pénalisant plus précisément les actes homosexuels. Au sein du CUARH est mise en avant l’action de personnalités comme l’universitaire Gérard Bach-Ignasse (1951-2003) ou le journaliste Hervé Liffran.

3Parallèlement, certaines actions politiques anticipent la disparition de ces alinéas discriminants. Est abordée à ce propos l’action du sénateur Henri Caillavet (1914-2013), membre du Mouvement des radicaux de gauche (MRG). Il dépose une proposition de loi demandant les abrogations des deux alinéas. Au cours des années 1970, le sénateur est sensibilisé aux questions de société. Sa proposition d’abrogation des deux alinéas est déposée le 8 février 1978 au Sénat. Antoine Idier questionne les motivations du sénateur : influence du directeur d’Arcadie, André Baudry, que le sénateur connaît, sensibilisation par des amis homosexuels, ou influence de la franc-maçonnerie. La réaction de la presse est significative : soit la proposition d’Henri Caillavet est abordée brièvement, soit on insinue que le sénateur, bien que courageux, court après le vote marginal, soit on invoque une multiplication des détournements de mineurs (Le Meilleur) (p. 107). Finalement le Sénat vote la proposition de loi du sénateur, mais l’opposition de la majorité de droite de l’Assemblée nationale aboutit à la suppression du seul alinéa 2 de l’article 330, par la loi du 23 décembre 1980. L’auteur évoque un durcissement, lié à la fin du mandat présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing. L’ouvrage décrit parfaitement le rôle d’aiguillon exercé par les associations homosexuelles afin d’obliger les partis politiques à se déterminer sur la question. Les positions diverses sont bien retranscrites, dont l’engagement des socialistes pour l’abrogation des articles discriminants, notamment à travers un recours déposé devant le Conseil constitutionnel en date du 21 novembre 1980. Cette position annonce la dépénalisation qu’engagera le gouvernement de Pierre Mauroy (1928-2013). Elle montre bien le rôle conservateur du RPR, et notamment de Jean Foyer (1927-2008). Ce dernier contribue à rétablir les alinéas discriminants, évoquant la protection de la jeunesse. Enfin, l’ouvrage aborde deux affaires retentissantes au cours des années 1978-1980 : l’affaire du Manhattan et l’affaire Marc Croissant. Le Manhattan est un bar situé rue des Anglais dans le Ve arrondissement de Paris. Il comporte une back room, en fait une pièce sombre pour des rencontres furtives. En mai 1977, lors d’un contrôle, la police procède à l’arrestation de onze personnes. Les contrevenants sont poursuivis en vertu de l’alinéa 2 de l’article 330 du Code pénal. La question posée est : le Manhattan est-il un lieu public ? Cette affaire a un retentissement important et des intellectuels s’engagent au côté des défenseurs des gays, parmi lesquels Patrice Chéreau, Gilles Deleuze, Marguerite Duras… Au cours des années 1979-1980, une autre affaire agite cette fois le monde communiste : l’affaire Marc Croissant, un employé au service des affaires culturelles de la municipalité d’Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne. Cette affaire débute par l’arrestation d’un certain Jacques Dugué, pour accusation de pédophilie. Cet homme est employé à la municipalité de Saint-Ouen. Le quotidien l’Humanité réagit à un article de l’hebdomadaire d’extrême droite Minute, par un discours aux accents moralisateurs : sont évoqués des réseaux de prostitution d’enfants… Marc Croissant fait parvenir un courrier au journal pour s’insurger contre la teneur donnée à cette affaire, à la suite de quoi il est licencié du poste qu’il occupe à la mairie d’Ivry-sur-Seine, le 26 juin 1980. Il lui est aussi demandé de rendre sa carte de membre du Parti communiste français. Cette affaire est emblématique de l’ouverture très progressive du Parti communiste français aux questions de société au cours des années 1970, et elle devient une pomme de discorde entre communistes et socialistes.

4L’ouvrage montre bien l’implication des mouvements homosexuels dans la campagne présidentielle de 1981. L’auteur souligne l’implication du CUARH. Cette association prend contact avec les candidats autour d’une lettre ouverte demandant l’abrogation des alinéas anti-homosexuels, la fin de la brigade de contrôle des homosexuels de la Préfecture de police de Paris, la fin de la prise en compte de la classification de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) intégrant l’homosexualité parmi les maladies mentales (p. 158). Globalement, comme le note Antoine Idier, se dessine un bloc des candidats de gauche favorables à ces demandes. Les candidats de droite ne répondent pas, ou négativement dans le cas de l’entourage du candidat Michel Debré.

5L’ouvrage se termine par la mise en œuvre de la dépénalisation, suite à la victoire de François Mitterrand le 10 mai 1981 et celle de la Gauche aux élections législatives de juin 1981. L’auteur souligne le changement de climat pour les homosexuels, dès l’installation de la nouvelle majorité de gauche au pouvoir : la loi d’amnistie prévoit d’inclure les délits prévus par les alinéas 2 des articles 330 et 331 du Code pénal. L’ouvrage met bien en évidence à cette occasion le rôle d’opposition ferme de la droite, majoritaire au Sénat. On retient à ce propos le discours de Jean Foyer, mêlant une nouvelle fois homosexualité et débauche de la jeunesse : « un vieillard lubrique qui sodomiserait un jeune homme de 15 ans », et la réponse de Robert Badinter : « Monsieur Foyer, quel père de famille pourrait supporter la même vision d’un vieillard lubrique sodomisant une jeune fille de 15 ans » (p. 183). Le texte de loi abrogeant l’alinéa 2 de l’article 331 est une première fois adopté par l’Assemblée nationale. Après trois navettes entre Assemblée nationale et Sénat, et l’échec de la commission mixte paritaire entre les deux assemblées, il est promulgué le 4 août 1982. Enfin, l’ouvrage souligne à juste titre l’engagement personnel du ministre de la justice Robert Badinter en faveur de l’abrogation du délit d’homosexualité.

  • 1 Jean Le Bitoux, Hervé Chevaux, Bruno Proth, Citoyen de seconde zone : trente ans de lutte pour la r (...)

6L’ouvrage d’Antoine Idier décrit avec minutie le processus d’abolition des alinéas 2 des articles 330 et 331 du Code pénal. Ces articles, associés aux mesures policières (contrôle spécifique des homosexuels), au classement de l’homosexualité comme fléau social, voire maladie mentale, faisaient de l’homosexuel un « citoyen de seconde zone »1, un exclu. Cette chronique concernant l’abolition du délit d’homosexualité examine judicieusement ce processus. On peut considérer cet ouvrage comme un compte rendu des événements, aboutissant à cette réforme. La description des divers protagonistes est parfaite. Antoine Idier ne néglige pas pour autant des analyses qui permettent de comprendre certaines positions futures, à l’occasion des réformes instituant le pacte civil de solidarité (1999), et le mariage pour tous (2013), textes instaurant une reconnaissance juridique des couples homosexuels.

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Notes

1 Jean Le Bitoux, Hervé Chevaux, Bruno Proth, Citoyen de seconde zone : trente ans de lutte pour la reconnaissance de l’homosexualité, 1971-2002, Paris, Hachette littératures, 2003, 441 p.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Thierry Pastorello, « Antoine Idier, Les alinéas au placard : l’abrogation du délit d’homosexualité (1977-1982) », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 124 | 2014, mis en ligne le 28 juillet 2014, consulté le 23 juin 2017. URL : http://chrhc.revues.org/3825

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Auteur

Thierry Pastorello

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