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DOSSIER

Penser l’impôt au XIXe siècle. Controverses fiscales et contributions saint-simoniennes dans la France des années 1830

Clément Coste
p. 45-62

Résumé

Cet article ambitionne de questionner le rapport que les disciples de Saint-Simon entretiennent avec la question fiscale. À l’aube de la monarchie de Juillet, les préceptes révolutionnaires en matière d’impôt sont relégués au rang des principes de jadis. Il est alors intéressant de rendre compte des réactions saint-simoniennes au sein d’une société en pleine ébullition où se mêlent héritage révolutionnaire, restaurations monarchiques et révolution industrielle. Le nouvel ordre économique prophétisé par les saint-simoniens consacre finalement l’emprunt au détriment de l’impôt. Certains dissidents occupés à « édifier » la toute jeune république ne partagent pas les conséquences fortes de ce système.

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Texte intégral

  • 1 Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le reven (...)
  • 2 Ibid.
  • 3 Léon Bourgeois et les Solidaristes insistent sur la participation libre et volontaire des individus (...)
  • 4 Marc Leroy, L’impôt, l’État et la société. La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste(...)
  • 5 Joseph A. Schumpeter, Impérialismes et classes sociales ; traduction de Suzanne de Segonzac et Pier (...)

1« Sans impôts, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir »1. Ainsi la modernité légitime l’impôt comme dispositif central des finances publiques. L’ouvrage de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez2 suggère effectivement que l’impôt s’est imposé comme principe génératif des sociétés modernes entendues comme des communautés d’acteurs qui partagent un même destin. Pourtant, cette conception d’un impôt reflétant un attachement au vivre collectif et l’inclusion au sein d’une société solidaire est relativement récente puisqu’elle ne s’opère qu’au tournant du xxsiècle3. En considérant qu’une société ne peut être comprise sans un détour par l’appréhension de ses choix fiscaux4, il en résulte que l’impôt n’est pas neutre en termes idéologiques et que la forme que l’on choisit de donner à cette contribution révèle finalement une conception particulière de ce que doit être l’ordre social. À ce sujet, Schumpeter décrit le mécanisme par lequel l’impôt impose à l’État une forme déterminée : « Il [le développement de la fiscalité] contribua ainsi à modeler l’organisme qui l’avait lui-même développé. »5

  • 6 Nicolas Delalande, Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris (...)
  • 7 Voir Nicolas Delalande, 2011, op. cit. et Arnaud Orain, « “Équilibre” et fiscalité au siècle des Lu (...)

2Nous savons la relation historiquement complexe de la société française à l’impôt6. Celui d’Ancien Régime qui écrase les roturiers sous les taxes indirectes, fait place en 1790 à une première « révolution fiscale » avec l’instauration des « quatre vieilles » qui incarnent l’ambition révolutionnaire de frapper les revenus. Il s’agit des quatre nouvelles contributions héritées de « l’esprit de la Révolution » : la contribution foncière, la contribution personnelle mobilière, la contribution des portes et fenêtres et la patente (l’impôt sur le commerce et l’industrie). Ce sont des impôts directs, c’est-à-dire assis sur les signes extérieurs de richesse, contrairement aux impôts indirects qui soumettent indistinctement le pauvre et le riche – l’impôt sur la consommation en est le parfait exemple – lesquels furent consacrés par l’Ancien Régime, dénoncés par les physiocrates et les Lumières, et combattus par la Révolution. Les critiques de l’impôt indirect et la revendication d’un impôt direct proportionnel ou progressif sont effectivement anciennes. Les physiocrates prônent ainsi par l’intermédiaire de Turgot un impôt foncier unique, et Graslin propose en 1767 un barème progressif qui prévoit une ultime tranche d’imposition à 75 %7. Par ailleurs, l’idée d’un impôt progressif capable, en « s’attaquant » au superflu, de corriger les inégalités les plus criantes est présente chez Rousseau, Montesquieu ou encore Condorcet qui, après avoir fait le choix de la proportionnalité, se rallie à la progressivité en 1790.

3Alors que l’on serait tenté de voir une rupture déterminante dans la manière de penser l’impôt, les temps qui suivent la Révolution démontrent le contraire, et l’Empire serait le point de rupture d’avec l’esprit fiscal de la Révolution. En effet, la remise en cause perpétuelle de l’impôt destiné à frapper la richesse – l’impôt foncier notamment – et la réhabilitation de l’impôt indirect témoignent d’un retour à des choix de politiques fiscales d’un temps que l’on pensait révolu. Finalement, les principes révolutionnaires courbent l’échine face à la réforme fiscale réactionnaire.

  • 8 Voir par exemple Nicolas Delalande, 2011, mais aussi Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, D (...)
  • 9 Pour la terminologie voir entre autres René Passet, Les grandes représentations du monde et de l’éc (...)
  • 10 Jean-Claude K. Dupont, « De la “paix sociale” à l’État de droit : la proportionnalité de l’impôt (1 (...)
  • 11 Martin Michel Charles Gaudin (1756-1841) fréquente très tôt les hautes sphères de la finance. Il es (...)

4La littérature historique rend compte, chiffres à l’appui, de ruptures dans la manière d’asseoir l’impôt8. Toutefois, elle délaisse en partie ce qui relève de la controverse idéologique et choisit de ne pas mettre en avant certaines propositions de réformes. Si la Révolution française préfigure en matière fiscale une « révolution inachevée »9, il convient de rechercher les dispositions idéologiques et les propositions capables d’honorer les principes fiscaux qui l’ont inaugurée et d’outrepasser leur négation qui s’opère dès l’Empire. Si Jean-Claude K. Dupont évoque au détour d’une citation les contributions saint-simoniennes dans une vaste histoire philosophique de l’impôt10, il convient ici de les étudier plus précisément. En effet, déçues de la physionomie de la nouvelle société postrévolutionnaire et comme un appel à une nouvelle révolution fiscale, la famille saint-simonienne publie sa critique fiscale au moment même où s’opèrent les Trois Glorieuses. Alphonse Decourdemanche (1797-1870) est un avocat proche des saint-simoniens. Il publie en effet entre 1830 et 1831 dans Le Globe, journal saint-simonien, dans lequel il espère que la Révolution de 1830 entraîne de plus grands bouleversements que celle de 1789. S’il n’est pas chez les saint-simoniens directement question de délégitimer la nature de l’État fiscal, il est urgent d’en repenser les fondements. On tentera donc ici de recomposer une pensée fiscale saint-simonienne qui s’inscrit en résonance et de manière polémique vis-à-vis de l’action de Gaudin11 au ministère des Finances. Il s’agit de rechercher des combinaisons fiscales inédites allant dans le sens de l’esprit de la Révolution et capables de nourrir la passion du développement industriel. Il importe de savoir ce qu’il faut retenir dans l’assiette de l’impôt, pour ensuite en établir le barème. Finalement, le dernier acte d’une pensée fiscale révolutionnaire conduit les saint-simoniens à ne plus considérer l’impôt comme dispositif génératif du nouvel ordre industriel en action. En filigrane se découvrent deux controverses. La première consacre les saint-simoniens et Gaudin, elle révèle un désaccord quant au destin à offrir à l’héritage révolutionnaire en matière fiscale. La seconde s’opère au sein même de la multiplicité des socialismes du xixe, entre saint-simoniens « orthodoxes » et dissidents, et témoigne de conceptions différentes quant à la nouvelle société en marche.

Controverse sur l’assiette de l’impôt

  • 12 Pierre-Joseph Proudhon, Mémoires sur ma vie, textes choisis et ordonnés par Bernard Voyenne, F. Mas (...)

5« La société que devait créer la Révolution de 89 n’existe pas, elle est à faire. »12

  • 13 Nicolas Delalande, 2011, op. cit.
  • 14 Pierre Clément, Portraits historiques, Didier Libraire-Éditeur, Paris, 1855, p. 432.

6Pierre-Joseph Proudhon témoigne ici d’une vindicte bien connue. Parmi les arguments qui appuient cette thèse, la relation à l’impôt est centrale tant elle affiche une dissonance entre les idéaux des grands penseurs du xviiie siècle, ceux scandés depuis la Bastille, et la réalité d’une situation a posteriori13. L’action menée par Gaudin, ministre des Finances sous Napoléon, justifie l’évocation d’une rupture impériale dans la manière de concevoir l’impôt. Peut-on d’ailleurs lire qu’il s’est toujours réjoui de se rapprocher « du régime qui avait existé sous l’antique gouvernement de la France »14.

  • 15 On pense aux impôts sur le sel et sur les boissons.
  • 16 D’après François Latour, Le grand argentier de Napoléon, Gaudin duc de Gaëte, Les Éditions du Scorp (...)
  • 17 Duc de Gaëte, Notice historique sur les finances de France, L’imprimerie d’Ange Clo, Paris, 1818, 2 (...)
  • 18 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.

7Incontestablement, cette rupture se caractérise par un recours massif à l’impôt indirect au profit d’une faveur accordée à l’impôt direct. Les contributions jugées les plus injustes par la Révolution sont réhabilitées15 et le poids de l’impôt direct ne cesse de diminuer dès lors qu’il peut être compensé par un accroissement des charges prélevées sur la consommation. Pour « le grand argentier de Napoléon »16, l’Assemblée Constituante a sacrifié les finances publiques lorsqu’elle a proscrit les impôts sur la consommation, souhaitant établir le budget exclusivement sur les contributions directes17. Les contributions indirectes demeurent l’élément central du système de finances si bien qu’en 1830, elles constituent la moitié des recettes budgétaires18. Sans doute est-ce l’argument relatif à la liberté sur lequel s’appuie Gaudin pour justifier le retour à l’impôt indirect. Il montre ainsi qu’il s’agit de l’impôt parfait par lequel le libre consentement du contribuable est avéré. S’il s’y soumet inconsciemment, il contribue sans que la coercition se soit jamais imposée à lui, sans qu’il y ait eu usage de mesures vexatoires.

  • 19 Ibid.
  • 20 Ibid., p. 60.

8Ce début de siècle est celui des réformes qui rappellent un temps que l’on pensait révolu et celui des nouveaux dispositifs qui en assurent l’efficacité. En témoigne la « Régie des droits réunis » créée par Gaudin en 1804 et pensée comme le siège de toutes les contributions indirectes. Initiée dès l’Empire, la tendance s’accentue sous la Restauration avant que la monarchie de Juillet ne confirme cet échec partiel de la Révolution. Ainsi, en 1847, les « quatre vieilles » ne constituent plus que 30 % des recettes de l’État alors que les impôts indirects augmentent de 57 %19. La rupture semble donc consommée entre des idéaux révolutionnaires proclamant une justice fiscale et une réalité politique et sociale où l’État n’est perçu que comme une « entité prédatrice ». À Robert Schnerb d’indiquer que si « la Révolution crut pouvoir trancher au nom des principes, plus tard Napoléon fit triompher les compromis »20. Or les saint-simoniens n’acceptent pas le compromis impérial et revendiquent une assiette de l’impôt plus proche de l’esprit de la Révolution.

  • 21 Fondé en 1825 par Enfantin, Le Producteur, journal de l’industrie, des sciences et des beaux-arts p (...)
  • 22 Charles Gide, Charles Rist, Histoire des doctrines économiques, Librairie de la société du Recueil (...)

9Dès 1826 dans Le Producteur, Enfantin21 revendique un impôt respectueux du travail, portant massivement sur les oisifs. Vers cette disposition, convergent tous les représentants de « la première, la plus éloquente et la plus pénétrante expression des sentiments et des idées qui constituent le socialisme du xixe siècle »22. L’impôt indirect défendu par Gaudin, comme reflet du désir de la société post-révolutionnaire de se préserver de toute spoliation étatique, ne pouvait satisfaire les jeunes saint-simoniens tant il grève le travailleur d’une part importante de ses efforts. Alors que l’on s’était réjoui avec Gaudin du caractère invisible de cette arme fiscale, les saint-simoniens dénoncent l’indigence bien réelle qu’elle engendre et le frein au développement de l’industrie qu’elle représente.

  • 23 Alphonse Decourdemanche, Aux industriels : lettres sur la législation dans ses rapports avec l’indu (...)
  • 24 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit. Voir douzième lettre pour le détail.

10Dans sa série de lettres aux industriels23, Alphonse Decourdemanche revendique la disparition des impôts indirects en arguant que seuls les individus disposant d’un loyer susceptible de servir de base à la contribution mobilière doivent demeurer imposables. Il se laisse imaginer que l’on puisse appliquer ce qui correspond aux impôts sur le sel, le tabac, et les boissons à ces seuls individus24. Decourdemanche mobilise ainsi l’article 2 de la Charte de 1830 selon lequel « les Français contribuent indistinctement aux charges de l’État, proportionnellement à leur fortune ». Au-delà, c’est bien d’une redéfinition de l’individu imposable qu’il est question.

  • 25 Émile Pereire publie différentes brochures et leçons sur les finances, extraites de la Revue encycl (...)
  • 26 Sur les 69 800 000 F que représente l’impôt sur les boissons dans le budget de 1832, il propose de (...)
  • 27 Les impôts sur le sel, les boissons et le tabac représentent dans le budget de 1832 un produit supé (...)
  • 28 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 33.
  • 29 Barthélémy Prosper Enfantin, Hippolyte Carnot, Henri Fournel, Charles Duveyrier, émile Barrault, Do (...)
  • 30 Ibid., p. 78-79.
  • 31 Ibid., p. 115.

11Ainsi, le non-respect de l’ordre capacitaire en matière fiscale, c’est-à-dire la soumission indifférenciée du pauvre et du riche, explique le refus saint-simonien de l’impôt indirect. De manière générale l’impôt de consommation doit être amendé, mais Émile Pereire établit quelques nuances25. Pour le jeune banquier saint-simonien (1800-1875), fondateur en 1852 – avec son frère Isaac (1806-1880) – du célèbre Crédit mobilier, le droit sur le sel doit disparaître. En revanche, il convient de maintenir la partie de l’impôt sur les boissons qui affecte les débitants, les marchands en gros, ainsi que les brasseurs et distilleurs26. L’auteur montre que le droit sur la production étant fixe, son poids décroît au fur et mesure que la production augmente. Peut-on alors y voir un encouragement à la production sans que la consommation supporte la charge de l’impôt. En outre, les impôts indirects ne se résument pas à ceux de consommation, bien que le produit de ceux-ci soit prépondérant27. L’idéologie saint-simonienne préconisant l’association la plus large possible et la disparition des frontières entre nations, c’est tout naturellement que Pereire revendique l’abaissement des tarifs protecteurs. Là encore, il s’agit d’un impôt qui va contre le projet industriel et associationniste saint-simonien, contre la loi du progrès. En corrélation avec cette idée consistant à favoriser l’association, un impôt indirect retient les faveurs de Pereire : l’enregistrement dont le produit, auquel sont ajoutés les greffes et hypothèques, représente dans le budget de 1832 le premier poste de recettes des impôts indirects. L’enregistrement est un impôt qui sanctionne la transmission de la propriété. Pereire, considérant que le sol relève d’une propriété commune, perçoit cet impôt comme un moyen de rendre à la société ce qui lui revient. En effet, « toute richesse est le fruit du travail humain, la propriété territoriale a seule une autre origine ; il y a quelque chose en elle que l’homme n’a point créé, et dont la possession dérive du droit de premier occupant […]. L’enregistrement n’intervient dans toutes les mutations que la propriété éprouve, que pour prélever, au profit de la société, une part dans les avantages que confère la possession du sol »28. On touche ici à l’élément central de la maxime saint-simonienne qui consiste à ne plus consacrer l’héritage par la naissance en principe structurant l’organisation sociale et productive. Pereire revendique un droit progressif qui soit fonction du degré de parenté. Il est toutefois important de reconnaître et de ne pas briser les sentiments de famille puisqu’il s’agit de la première forme d’association reconnue par les saint-simoniens. En effet, la loi du développement de l’humanité représente chez eux le progrès ininterrompu de l’association. Alors, si l’association catholique – « la réunion de plusieurs nations en une fédération ayant pour lien une croyance commune »29 – en préfigure pour eux le stade actuel, c’est à partir du modèle de la famille que s’étend cette loi de progression sociale, laquelle est historiquement identifiable. La famille serait ainsi la forme d’association primitive servant d’exemple à de nouvelles formes d’associations graduellement toujours plus larges. « La classification de la famille humaine se présente comme une division du travail et une systématisation d’efforts pour atteindre un but commun. Chaque agrégation particulière voit alors sa prospérité, son accroissement, dans ceux de toutes les autres. »30 Le principe de réciprocité est donc de mise et permet de dompter les rivalités qui apparaissent logiquement à chaque fusion dans une nouvelle association. Au sein de l’association nationale, l’État – son représentant – est amené à mettre au point des dispositifs institutionnels susceptibles de contrer les antagonistes qui président à la formation de l’association. Ainsi, la proposition de Pereire relative à l’enregistrement participe à ce que l’héritage autrefois réservé à une association restreinte – la famille domestique – prenne désormais place au sein d’une association plus conséquente. Une telle prise de position allant contre le droit d’héritage par naissance permet de justifier le célèbre adage saint-simonien selon lequel « le seul droit à la disposition des instruments de travail sera la capacité de les mettre en œuvre »31.

  • 32 émile Pereire, 1832, p. 14.
  • 33 Les saint-simoniens sont parmi les premiers à faire le constat de la croissance paradoxale de l’ind (...)

12La consommation doit donc être épargnée, l’héritage et la propriété imposés de manière progressive. Decourdemanche et Pereire, comme porte-voix de la famille saint-simonienne sur la question fiscale, s’inscrivent donc en faux contre le présupposé de Gaudin selon lequel la taxe sur les objets de consommation ne gêne en rien la fluidité du circuit économique, et contre la maxime mercantiliste qui suppose qu’elle appelle le peuple à un plus grand labeur s’il ne souhaite pas réduire sa consommation. Pour les saint-simoniens, seule la libération de celle-ci peut asseoir « le libre essor du travail, seul élément de la richesse publique et privée »32. Aussi, la semonce de Decourdemanche et Pereire n’est pas réservée aux impôts de consommation. S’ils revendiquent la négation de l’impôt indirect inaugurée par la Révolution – sauf de celui qui concourt à combattre l’héritage – mais désespèrent en même temps de le voir disparaître, ils regrettent aussi l’impuissance des « quatre vieilles » à relever le défi industriel qui s’impose à la France en ces années 183033. Il faut incontestablement revenir sur la rupture impériale : non seulement sur la réhabilitation massive de l’impôt de consommation, mais il faut aussi approfondir l’impôt direct en instaurant un droit réellement progressif sur l’oisiveté et ayant la faveur du travail.

Des propositions novatrices quant au barème de l’impôt

  • 34 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.
  • 35 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 28.
  • 36 Le taux de l’impôt de quotité est établi à l’avance sans que l’on connaisse précisément le montant (...)

13Pereire et Decourdemanche regrettent l’incapacité des « quatre vieilles » – de cette première révolution fiscale – à atteindre le luxe et l’oisiveté par l’intermédiaire de droits progressifs. Ceux-ci sont effectivement protégés par une remise en cause du barème des impôts directs. Par exemple, entre 1791 et 1804, la contribution personnelle mobilière est diminuée de 45 %. Pour cause, le Conseil général de la ville de Paris décide le 21 septembre 1803 que la contribution mobilière peut être remplacée par une augmentation des droits d’octroi. Ils consistent en des impôts perçus lors d’importations de marchandises sur le territoire. Il s’agit d’un impôt indirect. Un an plus tard, le décret est étendu à Marseille, puis à Lyon. L’impôt foncier suit la même tendance, et sur la période, les recettes qui lui sont liées diminuent de 9 % alors même que le territoire s’accroît de 25 départements. La loi de 1807 introduit la fixité de la contribution foncière, la Chambre de 1821 en confirme l’immuabilité, et les propriétaires sont définitivement rassurés par la loi du 31 juillet 183234. Au-delà de cette tendance systématique à l’abaissement de tout ce qui a trait à l’imposition directe, c’est le barème de ces contributions qui est attaqué par Pereire et Decourdemanche. Le premier regrette dans la contribution personnelle mobilière la partie personnelle qui consiste en un droit fixe égal à trois journées de travail. Le prix de la journée de travail ne tient pas compte de la situation professionnelle, il est le même pour tous, pour la profession la plus rémunératrice comme pour la moins gratifiante, « du banquier opulent à son obscur garçon de caisse »35. Pereire revendique, pour atteindre le luxe, un droit de quotité36 véritablement progressif sur la partie mobilière, donc en raison du loyer. En outre, la contribution personnelle mobilière devra à terme fusionner avec la patente, cette contribution qui concerne les commerçants, les artisans et les industriels, et devra assujettir toutes les professions.

  • 37 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit. Voir deuxième lettre. Cette invective s’explique par le fai (...)
  • 38 Ibid.

14Decourdemanche considère effectivement la patente comme un bien mauvais impôt puisqu’elle taxe les industriels dans leur hypothétique revenu considéré en fonction de leur outil de travail, pendant que les vastes appartements des riches propriétaires, signes d’une richesse avérée, n’ont aucun équivalent de genre37. Dans le même ordre d’idée, « les cabriolets et fiacres qui servent à rapprocher les distances entre travailleurs sont imposés, lorsque les équipages qui font voler les riches de plaisir en plaisir »38 sont épargnés : le nécessaire supplante le superfétatoire. Decourdemanche regrette ainsi qu’il ne soit plus dans les dispositions du fisc de taxer en proportion des fortunes. On ne taxe pas la fortune oisive, mais les chances, productives, de fortune.

  • 39 La contribution foncière se divise entre 73 % de principal et 27 % de centimes additionnels. Si l’o (...)
  • 40 émile Pereire, 1832, op. cit. L’auteur indique que le maintien des trente centimes additionnels dev (...)
  • 41 L’impôt des portes et fenêtres est établi en 1798. Il concerne les propriétaires et est fonction du (...)
  • 42 Nicolas Delalande, 2011, op. cit.
  • 43 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 11.

15Seul l’impôt foncier trouve grâce aux yeux des saint-simoniens, parce qu’il est le seul qui tienne effectivement compte de la fortune. Toutefois, ils en déplorent le barème, et à Pereire de regretter que le budget de 1832 présenté par M. le baron Louis ne fasse pas état des « trente centimes additionnels » sur la propriété foncière. Il s’agit d’une surtaxe de 30 % sur la partie des « centimes additionnels » de la contribution foncière39. Pereire se défend du poids trop important qu’ils feraient peser sur les contribuables puisque ceux-ci seraient dans le même temps exonérés des impôts indirects40. Le maintien des trente centimes additionnels permettrait alors de porter un coup à la primauté de l’impôt indirect, et un supplément de centimes additionnels sur les propriétés bâties permettrait à la contribution des portes et fenêtres41 de fusionner avec l’impôt foncier. Pereire dénonce ainsi le dégrèvement de plus de 50 000 000 F entre 1818 et 1832 alors même que les propriétés ont presque doublé de valeur42. S’illustre ainsi le grand conflit du xixe siècle entre industriels et propriétaires fonciers qui réclament la diminution de la contribution foncière à mesure que les impôts sur l’industrie rapportent davantage. Pereire regrette alors que tous les intérêts influents, « ceux des agioteurs, des gros propriétaires […], de tous ces individus qui obtiennent dans la loi de finance une complète satisfaction, trouvent un appui dans la constitution du budget, au sein duquel viennent se résumer toutes les ambitions »43.

  • 44 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit., treizième lettre. L’auteur préconise un barème pour l’impô (...)
  • 45 L’article 18 envisageait un barème établissant aux deux extrêmes qu’un loyer de 100 à 500 F augurai (...)

16Afin de remédier à cette tendance et de favoriser le travail sur l’oisiveté, Decourdemanche propose que l’impôt soit assis directement sur le revenu en tenant compte de la manière avec laquelle il a été obtenu. Il suggère ainsi d’opérer une réelle inégalité dans l’assiette de l’impôt entre le revenu et le travail. Il s’agirait effectivement de protéger le « nécessaire », c’est-à-dire le revenu indispensable issu du travail, et d’imposer progressivement ce qui l’excède en tant que revenu entretenant l’oisiveté44. L’industriel serait ainsi « protégé » au détriment du propriétaire foncier dont le même revenu est considéré comme n’émanant d’aucun travail de sa part. Les individus ne disposant d’aucun bien foncier, et n’exerçant aucune activité pouvant servir d’assise à une sollicitation directe, seraient imposés sur la base des loyers. Decourdemanche invoque ici la loi du 12 février 1791 qui considère que le loyer est un bon indicateur de niveau de vie et participe de la richesse globale45.

  • 46 Voir Barthélémy Prosper Enfantin, Économie politique et politique, deuxième édition, New York, Burt (...)
  • 47 Pour la terminologie voir Pierre Chanial, « Société civile, société civique ? Associationnisme, lib (...)

17Si la progressivité de l’impôt est impérative pour les saint-simoniens – lorsque Thiers revendique la proportionnalité comme la dernière limite de l’impôt direct –, elle ne l’est a fortiori que si l’impôt continue d’être pensé comme une ressource indépassable. À la fin de sa série de Lettres aux industriels […], Decourdemanche annonce une prochaine série censée exposer un substitut au système d’impôts. Si celle-ci restera lettre morte, l’annonce ne demeure pas complètement stérile puisqu’elle contribue à questionner l’évidence du dispositif fiscal qu’est l’impôt. Pour s’en convaincre il suffit de retourner aux premiers écrits d’Enfantin dans les colonnes du Producteur en 1826 puis du Globe entre 1830 et 183146. La préférence pour l’emprunt, qui s’offre volontairement là où l’impôt s’obtient par la force, y est alors clairement assumée. Enfantin considère ainsi que l’emprunt peut s’imposer comme ressource essentielle pour « l’économie coopérative »47.

La disparition de l’impôt, dernière étape d’une révolution fiscale

  • 48 Nicolas Eyguesier, La notion de progrès chez Sismondi. Thèse de doctorat de sciences économiques, L (...)

18La nécessaire réforme de l’impôt ne signe pas le terme d’un processus dans la conception saint-simonienne. L’impôt est un dispositif condamné à ressusciter l’Ancien Régime, sa disparition en est la phase ultime. L’histoire étant chez les saint-simoniens une science positive où l’observation des faits passés permet de découvrir la loi du progrès, la réforme de l’impôt n’est qu’une simple étape vers un avenir exempt d’impôt. « L’avenir est présenté comme le produit d’un mouvement inéluctable, mais cette inéluctabilité est censée servir d’appui à une transformation consciente de la société »48. Toutefois, l’idée qu’il y aurait un au-delà de l’impôt qui permette de dépasser la sollicitation coercitive au profit d’une nouvelle forme de contribution ne remporte pas l’adhésion en dehors de ce cercle restreint. Ce litige s’explique par deux visions différentes de la société à venir.

  • 49 Francis Démier, « La Caisse d’amortissement dans les débats politiques de la monarchie constitution (...)
  • 50 Au premier rang de ses défenseurs figure Gaudin (le duc de Gaëte), ancien ministre des Finances sou (...)

19La préférence pour l’emprunt pose directement la question de la dette publique. Le 28 avril 1816, la Caisse d’amortissement se sépare de la Caisse des dépôts et de consignation49. Le dessein de cette caisse est au départ d’encourager le crédit public en rassurant les créanciers de l’État. L’objectif est de témoigner aux rentiers qu’ils trouveront toujours un acheteur pour leurs rentes. Il s’agit également de certifier que l’État est désormais en mesure d’honorer ses dettes. En effet, le procédé de l’amortissement, largement défendu par l’orthodoxie financière50, consiste bien à imposer aux rentiers le rachat de leurs rentes à une certaine échéance. À terme, et par le miracle des intérêts composés, la dette publique devrait disparaître. Les saint-simoniens vont très vite s’opposer à cette institution. En effet, le procédé est selon eux une chimère dangereuse puisque la dotation de la caisse s’opère essentiellement par le prélèvement d’un impôt sur les travailleurs. Ces derniers sont imposés au profit d’individus oisifs – il s’agit bien en dernier recours de financer des rentiers. Cependant, la disparition de la caisse d’amortissement que les saint-simoniens appellent de leurs vœux n’est pas sans conséquence tant sur le plan technique que théorique. Certes cela permet d’alléger le poids des impôts, mais participe également d’une attaque contre l’idée qu’une dette publique soutenable – reposant sur la confiance qui lie l’État à son créancier – nécessite que le créancier soit assuré de l’extinction programmée de son titre de rente. C’est donc d’une dette publique perpétuelle qu’il est question avec les saint-simoniens. Il ne faut pas fixer d’échéance aux prêts, les penser sur le long terme est pour eux la seule manière de faire en sorte que la finance serve efficacement l’industrialisation en marche. Ainsi, non contents de supposer que les finances publiques puissent reposer intégralement sur les avances faites par les rentiers contre intérêt, les saint-simoniens estiment qu’offrant leurs fonds oisifs, ceux-ci préfèrent la perpétuité de leur placement au remboursement de leur capital.

  • 51 Pour comprendre la légitimité de l’État souverain à modifier les termes du contrat, voir Victor Con (...)
  • 52 Bruno Théret, « Apogée et déclin du rentier de la dette publique dans le grand xixe siècle libéral (...)
  • 53 Alain Benausse, Le taux d’intérêt chez les jeunes saint-simoniens (1825-1832). Thèse de doctorat de (...)
  • 54 Ludovic Frobert, élie Halévy (1870-1936). République et économie, Lille, Presses Universitaires du (...)

20Un autre débat financier tout aussi passionné que celui de l’amortissement agite le xixe siècle et mobilise les saint-simoniens. Ces derniers se déclarent en faveur de la conversion des rentes, de ce procédé consistant à diminuer par intervention légale l’intérêt versé aux rentiers. Ce positionnement suscite une double polémique. Il contribue à modifier le contrat passé entre l’État et ses créanciers51 et va contre l’intérêt du rentier dont la figure est prépondérante dans le long xixsiècle français52. Cependant, les saint-simoniens la défendent en indiquant que l’intérêt est irrévocablement condamné à décroître sous la loi du progrès53. Enfantin montre qu’historiquement, la forte diminution de l’intérêt illustre la prise de conscience par les producteurs de leur fonction et de leur force. Alors, l’intérêt de la dette ne doit pas échapper à cette fatalité. La baisse de l’intérêt est ici le témoin de l’association des producteurs et serait ainsi symptomatique de l’émergence d’une organisation où les travailleurs cesseront enfin d’être à la merci des capitalistes54, ou ici des rentiers oisifs.

  • 55 Voir entre autres, duc de Gaëte, Considérations sur la dette publique de France sur l’emprunt en gé (...)

21La légitimation d’une dette perpétuelle, dont on s’autorise même à diminuer le paiement des intérêts, ne manque pas de « contrarier » Gaudin, qui durant toute sa carrière ne cessa de désautomatiser l’usage spontané du crédit. Dans une série d’essais relatifs à la dette publique, publiés entre 1828 et 184055, l’ancien argentier de Napoléon s’en prend à ceux qui préconisent l’augmentation de la dette, la disparition de l’amortissement et la conversion des rentes. Les saint-simoniens sont donc tacitement visés.

  • 56 Une étude mériterait de détailler ce processus par lequel le prélèvement obligatoire devient un imp (...)

22La combinaison des différents partis pris saint-simoniens aboutit à l’idée qu’après s’être substitué au système d’impôts, l’emprunt perpétuel devra in fine se transformer en impôt volontaire56. Cette terminologie a ceci d’intéressant qu’elle s’oppose littéralement au prélèvement obligatoire. Il est certain que cette intuition, qui dresse la contribution volontaire contre celle obtenue par la force, témoigne de ce souci de ne pas compromettre le développement du travail et de l’industrie. Elle semble aussi réactiver le don et le sacrifice comme principes structurant l’organisation sociale et s’inscrit dans le vaste projet saint-simonien d’aboutir à la plus large association possible de travailleurs. Ainsi, le fait de donner librement et non plus de prêter contre intérêt serait le témoin final de la fusion de chacun au sein d’une vaste association industrielle et fraternelle.

  • 57 Le don comme forme de participation n’a en fait rien de très nouveau. Paul Veyne dans Le pain et le (...)

23Il demeure toutefois impossible de faire converger vers cette idée tout le socialisme de cette période. Au contraire, cette conclusion peut être appréhendée comme le signal d’une rupture au sein même des traditions socialistes du premier xixe siècle français. La discorde ne saurait être indépendante du contexte particulier de cette période prise en étau entre l’industrialisation de la société française et ses balbutiements républicains. Cette nouvelle controverse qui, au sujet de la nature de la contribution aux finances publiques, oppose le saint-simonisme « orthodoxe » à d’autres socialistes, témoigne moins de différences intrinsèques que d’une dichotomie entre deux mondes : celui des industriels versus celui des républicains. Si le fantasme saint-simonien d’une société semblable à un vaste atelier industriel semble justifier le don comme possible nouvelle forme de participation57, Buchez, Leroux et Pecqueur réhabilitent l’impôt en tant que participation républicaine.

  • 58 Voir Philippe Buchez, « Caisse générale du crédit public », dans L’Européen, Journal des sciences m (...)

24Chez Philippe Buchez (1796-1865), qui adhéra au saint-simonisme avant de « s’épanouir » au sein d’un socialisme républicain inspiré de la morale chrétienne, le sacrifice relève du devoir de l’individu en société. Mais il est toutefois impossible de faire reposer tout l’édifice social sur des démarches individuelles, isolées et égoïstes. Il est nécessaire de donner une vertu sociale au don individuel, en l’institutionnalisant au profit du collectif. C’est ainsi qu’est avancée la Caisse du crédit public : le produit annuel de l’impôt serait versé à cette caisse en guise de capital. L’institution indépendante assurerait ainsi tout le service de l’industrie. L’impôt en tant que tel demeure, l’anonymisation de l’argent est assurée, mais on lui confère une utilité sociale claire, ici l’approvisionnement de l’industrie, des associations de production notamment58. Buchez semble attester que le désir de République et la considération de l’impôt comme moyen financier de son existence ne sont pas incompatibles avec la passion du développement industriel.

  • 59 Pierre-Félix Thomas, Pierre Leroux, sa vie, son œuvre, sa doctrine. Contribution à l’histoire des i (...)

25Pierre Leroux (1797-1871), saint-simonien de 1830 à 1831 et ancien directeur du Globe, rejoint ici Buchez bien que sur un registre quelque peu différent. Il s’inscrit en faux contre la conclusion saint-simonienne en ce que pour lui le don et le sacrifice sont des valeurs prônées par le christianisme. Or, la loi morale de l’homme n’est pas tant la charité chrétienne que la solidarité. Comme le dévouement pur n’existe pas, Leroux semble souscrire à l’idée que l’impôt puisse servir d’artefact à cet impératif de solidarité et se déclare largement favorable à un impôt sanctionnant la propriété. Puisque celle-ci est par essence indivise et que seule l’équité sociale représentée par la loi peut la partager et la confier à l’individualité, l’impôt s’impose comme dispositif permettant à l’individu de rendre à la société ce qu’elle lui a concédé. C’est à ce titre que « chacun doit payer la dîme à l’humanité »59. Leroux refuse ainsi l’exemption fiscale pour quiconque jouit de la propriété et il fait de l’impôt un des fondements du nouvel ordre politique.

  • 60 Constantin Pecqueur, Théorie nouvelle d’économie sociale et politique ou étude sur l’organisation d (...)
  • 61 Constantin Pecqueur, Économie sociale. Des intérêts du commerce […], volume 2, Paris, Desessart, 18 (...)
  • 62 Ibid., p. 31.

26Enfin, Constantin Pecqueur (1801-1887), qui jeune adhéra un temps au saint-simonisme avant de choisir le fouriérisme pour finalement le quitter à son tour, a une conception plus complexe de l’impôt. S’il rejoint Pereire et Decourdemanche en affirmant que seul un impôt unique sur le capital est juste, et que les diverses taxes sont iniques car inversement proportionnelles à la fortune, il s’écarte de la conclusion d’Enfantin. Il reconnaît certes que l’impôt peut dans l’absolu cesser d’être nécessaire si « toutes les volontés sont sociales et épurées jusqu’à respecter en tout la loi de justice »60, si bien que dans la société idéale il n’aura plus raison d’être. Toutefois, il demeure au sein d’une longue phase transitoire l’un des éléments constitutifs de la cohérence sociale. L’impôt ne relève donc pas de l’évidence, mais dans la mesure où il est garant de la cohésion sociale, il est la matière du progrès et matière à progrès. Tant que l’idéal n’est pas atteint, Pecqueur considère que « le capital, l’héritage et la propriété individuelle sont une nécessité dans le sens absolu d’une loi naturelle »61. Il convient alors avec lui de considérer l’impôt comme moyen d’avancer vers cet idéal de « solidarité synallagmatique »62. Pecqueur préconise ainsi un droit unique et progressif sur la richesse oisive, un impôt sur le capital capable d’annuler le don que la société a fait à une poignée de privilégiés au détriment du plus grand nombre. L’État prélève donc un intérêt sur le capital au même titre que celui que les capitalistes perçoivent lorsqu’ils louent leur capital aux travailleurs. L’impôt consiste alors dans le service d’une dette dont les capitalistes sont tributaires à l’égard des travailleurs. Constantin Pecqueur fait un pas de plus vers la sortie de la conception assurantielle de l’impôt qui prédomine dans le long xixe siècle français.

Conclusion

27La pensée fiscale saint-simonienne se positionne clairement à l’encontre de la rupture impériale. Les contributions témoignent effectivement de cet enracinement dans la voie ouverte par la Révolution de 1789 et endiguée par Gaudin. Délégitimant l’impôt de consommation et prônant un impôt progressif assis sur la richesse, cette pensée exalte l’esprit de la Révolution en matière fiscale. Les saint-simoniens ambitionnent simultanément de dépasser cet héritage révolutionnaire lorsqu’ils prophétisent la disparition de l’impôt comme l’apothéose d’une pleine réflexion sur son statut dans la France des années 1830 pensée comme un vaste atelier industriel.

  • 63 Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, 2011, op. cit.
  • 64 Léonard Simonde de Sismondi est parfois considéré comme une influence importante pour les saint-sim (...)
  • 65 Simon Hupfel, « Les canuts et l’argent : la caisse de prêts aux chefs d’atelier en soie dans L’Écho (...)

28Il n’y a pas dans le projet social saint-simonien qui concourt à établir la plus grande association des travailleurs – en fait de tous les individus qui exercent une activité, capitalistes actifs compris – de conception solidariste de l’impôt, comme celle pensée par Léon Bourgeois près d’un siècle plus tard. L’impôt n’est pas perçu comme la manifestation par les individus de leur appartenance à une communauté sociale dotée d’une capacité collective à agir63. Enfantin, Decourdemanche et Pereire ne rejoignent pas Sismondi qui considère que chaque citoyen doit payer l’impôt. Sismondi (1773-1842), économiste suisse, est l’un des premiers économistes à rendre compte des difficultés de la classe laborieuse et de la nécessité d’opérer une redistribution des richesses. Ayant par certains côtés influencé Marx, il est aussi parfois considéré comme une source d’inspiration pour le saint-simonisme. Toutefois, la volonté de Sismondi est de réformer le système, les saint-simoniens ambitionnent de le bouleverser64. Ces derniers s’accordent sur l’exonération fiscale des plus pauvres via notamment la disparition d’une grande partie des impôts indirects, lorsque Sismondi estime que celui qui ne se soumet pas à l’impôt s’auto-exclut de la société et qu’il faut considérer la privation que le pauvre s’inflige par l’impôt comme le prix à payer pour jouir du règne des lois. Les saint-simoniens considèrent à rebours que l’impôt payé par la classe laborieuse est un frein au développement du travail et à l’industrialisation. C’est sans doute pour cela qu’au-delà même de la progressivité de l’impôt, ils considèrent qu’en matière de finances publiques, l’argent doit être offert des mains de ceux qui le possèdent réellement et progressent dans la plus grande oisiveté. C’est ainsi que l’impôt est discrédité au profit de l’emprunt et la dette perpétuelle que cela induit est considérée de manière positive comme un réservoir pour l’industrie. Le crédit et l’intermédiation bancaire doivent donc se substituer au fisc, ce qui fait ainsi écho à l’intuition saint-simonienne selon laquelle « l’établissement d’un large réseau bancaire est l’un des éléments clés du passage à l’ordre nouveau »65, lorsque l’impôt demeure celui de l’ordre ancien.

  • 66 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.
  • 67 Voir à ce sujet Nicolas Delalande, 2011, op. cit.
  • 68 Voir à ce sujet J.-M. Vaslin, Le marché des rentes françaises au xixe siècle et la crédibilité fina (...)

29Les recommandations des saint-simoniens en matière d’impôt ne trouvent pas d’échos dans la politique fiscale menée sous la monarchie de Juillet attachée aux impôts indirects par lesquels Thiers se félicite d’avoir réussi à diffuser et à faire accepter l’idée même d’impôt66, et ce, quand bien même on observerait quelques résistances populaires face à l’impôt indirect au début des années 183067. L’impôt progressif ne sera effectif qu’au seuil du xxe siècle. En revanche, leur argumentation en matière d’emprunt et de crédit public s’inscrit largement dans ces temps de révolution industrielle que consacre la monarchie de Juillet. La place qu’y prend l’État et son crédit grandissant donnent à constater la pertinence de leur position en faveur du crédit public au sein d’une société en pleine ébullition. Entre 1831 et 1847, pas moins de six emprunts sont contractés68.

30En définitive, l’impôt n’est pas chez les saint-simoniens une marque de républicanisme, et il faut se remémorer entre autres les contributions de Buchez, Leroux et Pecqueur pour observer dans une certaine mesure le retour à une plus haute considération de l’impôt comme pierre à l’édifice de la jeune république qu’ils revendiquent.

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Notes

1 Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale : Un impôt sur le revenu pour le xxie siècle, Paris, Le Seuil, coll. « La République des Idées », 2011, p. 10.

2 Ibid.

3 Léon Bourgeois et les Solidaristes insistent sur la participation libre et volontaire des individus à un quasi-contrat social.

4 Marc Leroy, L’impôt, l’État et la société. La sociologie fiscale de la démocratie interventionniste, Paris, Economica, coll. « Finances publiques », 2010, 376 p.

5 Joseph A. Schumpeter, Impérialismes et classes sociales ; traduction de Suzanne de Segonzac et Pierre Bresson revue par Jean-Claude Passeron ; Paris, Flammarion, 1984. Il est ici fait référence à l’article « La crise de l’État fiscal » publié pour la première fois sous le titre « Die Krise des Steuerstaates » dans Zeitfragen aus dem Gebiet der Soziologie, 4, 1918.

6 Nicolas Delalande, Les Batailles de l’impôt. Consentement et résistances de 1789 à nos jours, Paris, Le Seuil, coll. « L’Univers historique », 2011, 446 p.

7 Voir Nicolas Delalande, 2011, op. cit. et Arnaud Orain, « “Équilibre” et fiscalité au siècle des Lumières. L’économie politique de Jean-Joseph Graslin », Revue économique, 2006/5, vol. 57, p. 955-981.

8 Voir par exemple Nicolas Delalande, 2011, mais aussi Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, Deux siècles de fiscalité française, xixe-xxe siècles, histoire, économie, politique, Paris, Mouton, 1973, 329 p.

9 Pour la terminologie voir entre autres René Passet, Les grandes représentations du monde et de l’économie à travers l’Histoire : de l’univers magique au tourbillon créateur, Paris, Les Liens qui libèrent, 2010, 948 p. René Passet ne mobilise pas le terme de « révolution inachevée » pour évoquer le non-aboutissement des principes révolutionnaires en matière fiscale. Nous lui empruntons simplement la terminologie pour illustrer notre propos.

10 Jean-Claude K. Dupont, « De la “paix sociale” à l’État de droit : la proportionnalité de l’impôt (1815-1920) », dans Thomas Berns, Jean-Claude K. Dupont, Mikhaïl Xifaras (dir.), Philosophie de l’impôt, Bruxelles, Bruyant, 2006, p. 114.

11 Martin Michel Charles Gaudin (1756-1841) fréquente très tôt les hautes sphères de la finance. Il est proposé en 1791 comme commissaire de la direction de la Trésorerie nationale, avant d’intégrer le ministère des Finances le 18 brumaire de l’an VIII. Bonaparte et lui nouent une relation très étroite. Élu député de l’Aisne en 1815, il indique dans ses mémoires terminer sa carrière en février 1826. Voir duc de Gaëte, Mémoires, souvenirs, opinions et écrits du duc de Gaëte, Paris, Baudouin Frères Éditeurs, 1826, 336 p.

12 Pierre-Joseph Proudhon, Mémoires sur ma vie, textes choisis et ordonnés par Bernard Voyenne, F. Maspéro, Paris, 1983, 222 p.

13 Nicolas Delalande, 2011, op. cit.

14 Pierre Clément, Portraits historiques, Didier Libraire-Éditeur, Paris, 1855, p. 432.

15 On pense aux impôts sur le sel et sur les boissons.

16 D’après François Latour, Le grand argentier de Napoléon, Gaudin duc de Gaëte, Les Éditions du Scorpion, Paris, 1962, 251 p.

17 Duc de Gaëte, Notice historique sur les finances de France, L’imprimerie d’Ange Clo, Paris, 1818, 260 p.

18 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.

19 Ibid.

20 Ibid., p. 60.

21 Fondé en 1825 par Enfantin, Le Producteur, journal de l’industrie, des sciences et des beaux-arts paraît jusqu’en 1826. Barthélémy Prosper Enfantin (1796-1864) est, suite au schisme de 1831 d’avec Saint Amand Bazard, le seul père suprême de la famille saint-simonienne. Pierre Musso considère qu’il est le représentant du versant technocratique de l’école. Voir Pierre Musso, Saint-Simon et le saint-simonisme, Paris, PUF, 1999, 127 p.

22 Charles Gide, Charles Rist, Histoire des doctrines économiques, Librairie de la société du Recueil Sirey, 1922, p. 277.

23 Alphonse Decourdemanche, Aux industriels : lettres sur la législation dans ses rapports avec l’industrie et la propriété dans lesquelles on fait connaître les causes de la crise actuelle et les moyens de la faire cesser, [Reprod. de l’éd. de Paris : Le Globe, Paris, 1831, III,114 p. (Extraits du Globe 1830-1831)] Paris, Hachette, 1931.

24 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit. Voir douzième lettre pour le détail.

25 Émile Pereire publie différentes brochures et leçons sur les finances, extraites de la Revue encyclopédique et du Globe saint-simonien. Il continuera à publier des essais sur les finances bien après la dissolution de la société saint-simonienne. Voir entre autres émile Pereire, De l’assiette de l’impôt. Examen critique du travail de la commission de la Chambre des députés sur le budget des recettes, au bureau de la Revue encyclopédique, Paris, 1832, 72 p.

26 Sur les 69 800 000 F que représente l’impôt sur les boissons dans le budget de 1832, il propose de n’en conserver que 27 500 000. Montesquieu proposait déjà que l’impôt sur les boissons soit payé par les vendeurs et non par les consommateurs.

27 Les impôts sur le sel, les boissons et le tabac représentent dans le budget de 1832 un produit supérieur à 197 millions de francs. Voir émile Pereire, Examen du budget de 1832 : réformes financières, examen théorique et pratique de l’amortissement, bureau de la Revue encyclopédique, Paris, 1831, 56 p.

28 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 33.

29 Barthélémy Prosper Enfantin, Hippolyte Carnot, Henri Fournel, Charles Duveyrier, émile Barrault, Doctrine de Saint-Simon. Exposition, Paris, Au bureau de l’Organisateur, p. 80.

30 Ibid., p. 78-79.

31 Ibid., p. 115.

32 émile Pereire, 1832, p. 14.

33 Les saint-simoniens sont parmi les premiers à faire le constat de la croissance paradoxale de l’industrie et du paupérisme.

34 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.

35 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 28.

36 Le taux de l’impôt de quotité est établi à l’avance sans que l’on connaisse précisément le montant qui sera récolté in fine. Idiome des réformateurs de l’impôt, il s’oppose à l’impôt de répartition, fer de lance des libéraux, dont le produit est fixé a priori et réparti ensuite entre les contribuables. Il faut noter que le principe de proportionnalité n’est ici pas réellement respecté puisqu’il n’opère techniquement qu’au sein d’une même commune. Les différences de richesse entre circonscriptions accusent donc de grandes variations dans le poids de l’impôt direct entre les contribuables de circonscriptions différentes.

37 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit. Voir deuxième lettre. Cette invective s’explique par le fait que le droit payé par le petit industriel pour exercer son activité est pratiquement équivalent à celui du plus gros capitaliste. L’absence d’équivalent concernant les vastes appartements des riches renvoie à l’incapacité de l’impôt foncier à atteindre le luxe.

38 Ibid.

39 La contribution foncière se divise entre 73 % de principal et 27 % de centimes additionnels. Si l’on considère la cote de 50 F, celle-ci est la somme de 36,50 F en principal plus 13,50 F en centimes additionnels ordinaires. Les trente centimes additionnels revendiqués par Pereire consistent en une surtaxe de 30 % sur le principal. On observerait, pour la côte de 50 F, une surtaxe de 10,95 F. On comprend facilement que plus la cote foncière est importante, plus la surtaxe l’est également.

40 émile Pereire, 1832, op. cit. L’auteur indique que le maintien des trente centimes additionnels devraient rapporter 46 438 808 F au budget. Il précise en outre que le contribuable dont la cote foncière de 50 F est désormais élevée à 60,95 F ne paierait en réalité que 38,45 F de taxe. Compte tenu du fait que le maintien des trente centimes additionnels devrait permettre la suppression partielle de l’impôt sur les boissons, ce contribuable serait in fine dégrevé de 22,95 F.

41 L’impôt des portes et fenêtres est établi en 1798. Il concerne les propriétaires et est fonction du nombre et de la taille des ouvertures des bâtiments. Il ne consiste donc qu’en une approximation arbitraire de la fortune réelle.

42 Nicolas Delalande, 2011, op. cit.

43 émile Pereire, 1832, op. cit., p. 11.

44 Alphonse Decourdemanche, 1831, op. cit., treizième lettre. L’auteur préconise un barème pour l’impôt progressif sur le revenu de 21 tranches dont la dernière à 25 %. Un industriel qui perçoit un revenu de 6 000 F est imposé à hauteur de 8 % sur les 1 000 F que constituent son revenu nécessaire. Son revenu dépasse le nécessaire de 5 000 F, mais comme il est issu du travail il ne compte que pour 2 500 F, imposé suivant le barème à 8,5 %. Au total, cet industriel contribue selon le programme de Decourdemanche à hauteur de 292,50 F. En revanche pour un propriétaire foncier disposant du même revenu mais n’exerçant aucune activité, le résultat est tout autre puisque le revenu excédant le nécessaire compte cette fois pour sa totalité. Ainsi, aux 80 F d’impôt s’appliquant au revenu nécessaire s’ajoutent 425 F qui correspondent au 8,5 % du revenu non issu du travail excédant le nécessaire, soit 8,5 % de 5 000 F. Ainsi, ce propriétaire est sollicité à raison de 505 F.

45 L’article 18 envisageait un barème établissant aux deux extrêmes qu’un loyer de 100 à 500 F augurait 1/3 du revenu global, et qu’un loyer égal et supérieur à 12 000 F représentait environ un douzième du revenu global du contribuable. Ainsi, celui dont le loyer est de 6 000 F est supposé posséder un revenu de 54 000 F et doit donc être imposé selon le barème indiqué précédemment.

46 Voir Barthélémy Prosper Enfantin, Économie politique et politique, deuxième édition, New York, Burt Franklin, 1970, 184 p. Ainsi que « Du système d’emprunt comparé à celui des impôts », dans Le Producteur, journal philosophique de l’industrie des sciences et des beaux arts, tome III, 1826, p. 215-262.

47 Pour la terminologie voir Pierre Chanial, « Société civile, société civique ? Associationnisme, libéralisme et républicanisme », in Jean-Louis Laville et Marthe Nyssens, Les services sociaux entre association, État et marché, Paris, La Découverte « Recherches/MAUSS », 2001, p. 141-161.

48 Nicolas Eyguesier, La notion de progrès chez Sismondi. Thèse de doctorat de sciences économiques, Lausanne, université de Lausanne, 2012, 249 p. L’auteur se réfère sur ce point à Denis H., Histoire de la pensée économique, Paris, PUF, 2008, 725 p.

49 Francis Démier, « La Caisse d’amortissement dans les débats politiques de la monarchie constitutionnelle (de 1814 aux lendemains de 1830) » dans Alya Aglan, Michel Margairaz, Philippe Verheyde, 1816 ou la genèse de la foi publique : la fondation de la caisse des dépôts et de consignations, Genève, Droz, 2006, 200 p. 

50 Au premier rang de ses défenseurs figure Gaudin (le duc de Gaëte), ancien ministre des Finances sous Napoléon.

51 Pour comprendre la légitimité de l’État souverain à modifier les termes du contrat, voir Victor Considérant, La conversion c’est l’impôt. À MM. les membres de la Chambre par un ancien député, Paris, H. Delloye libraire-éditeur, 1838, 57 p.

52 Bruno Théret, « Apogée et déclin du rentier de la dette publique dans le grand xixe siècle libéral (1815-1935). Élément pour une réévaluation du développement historique du capitalisme en longue période », dans Économie et Sociétés, série « Histoire de la pensée économique », (PE) n° 14, 1991, p. 87-136.

53 Alain Benausse, Le taux d’intérêt chez les jeunes saint-simoniens (1825-1832). Thèse de doctorat de sciences économiques. Lyon : université Lyon II, 2003, 358 p.

54 Ludovic Frobert, élie Halévy (1870-1936). République et économie, Lille, Presses Universitaires du Septentrion, 2003, 184 p.

55 Voir entre autres, duc de Gaëte, Considérations sur la dette publique de France sur l’emprunt en général et sur l’amortissement, Paris, Les marchés de liberté, 1828, 52 p. et duc de Gaëte, Considérations sur la dette publique de France et observations sur un nouveau système de finances, Paris, imprimerie de Goetschy fils et compagnie, 1832, 42 p.

56 Une étude mériterait de détailler ce processus par lequel le prélèvement obligatoire devient un impôt volontaire, et le rentier un donateur intéressé au destin de sa société. Ce positionnement fait écho, pour une lecture contemporaine, à Peter Sloterdijk, Repenser l’impôt. Pour une éthique du don démocratique, traduit de l’allemand par Olivier Mannoni, Paris, Libella, 2012, 310 p. Le philosophe allemand propose de repenser l’impôt par l’esprit du don. Il pose l’hypothèse que le prélèvement obligatoire est symptomatique de l’Ancien Régime et que seul le développement de la volonté de contribuer peut participer de l’achèvement démocratique.

57 Le don comme forme de participation n’a en fait rien de très nouveau. Paul Veyne dans Le pain et le crique. Sociologie historique d’un pluralisme politique, Paris, Éditions du Seuil, « L’univers historique », 1979, 799 p., nous renseigne sur l’évergétisme antique en tant que système caractérisé par l’offre à la cité et par les citoyens les plus aisés de leurs richesses superfétatoires.

58 Voir Philippe Buchez, « Caisse générale du crédit public », dans L’Européen, Journal des sciences morales et économiques, tome I, n° 15, 10 mars 1832, p. 229-233.

59 Pierre-Félix Thomas, Pierre Leroux, sa vie, son œuvre, sa doctrine. Contribution à l’histoire des idées au xixe siècle, Saint-Germain, Félix Alcan Éditeur, 1904, p. 270.

60 Constantin Pecqueur, Théorie nouvelle d’économie sociale et politique ou étude sur l’organisation des société, Paris, Capelle, 1842, p. 223.

61 Constantin Pecqueur, Économie sociale. Des intérêts du commerce […], volume 2, Paris, Desessart, 1839, p. 27.

62 Ibid., p. 31.

63 Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, 2011, op. cit.

64 Léonard Simonde de Sismondi est parfois considéré comme une influence importante pour les saint-simoniens. Pourtant, ils ne se rejoignent pas quant à leurs conceptions de l’impôt et, en outre, ils ne partagent pas la même conception de l’histoire. Sur ce second point nous renvoyons à Nicolas Eyguesier, 2012, op. cit.

65 Simon Hupfel, « Les canuts et l’argent : la caisse de prêts aux chefs d’atelier en soie dans L’Écho de la fabrique », dans Ludovic Frobert (dir.), L’Écho de la fabrique : naissance de la presse ouvrière à Lyon, Lyon, ENS Éditions et Institut du livre, 2009, p. 196.

66 Jean Bouvier, Robert Schnerb, Jacques Wolff, 1973, op. cit.

67 Voir à ce sujet Nicolas Delalande, 2011, op. cit.

68 Voir à ce sujet J.-M. Vaslin, Le marché des rentes françaises au xixe siècle et la crédibilité financière de l’État, thèse de doctorat de sciences économiques, Orléans, Université d’Orléans, 1999, 560 p.

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Pour citer cet article

Référence papier

Clément Coste, « Penser l’impôt au XIXe siècle. Controverses fiscales et contributions saint-simoniennes dans la France des années 1830 », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 124 | 2014, 45-62.

Référence électronique

Clément Coste, « Penser l’impôt au XIXe siècle. Controverses fiscales et contributions saint-simoniennes dans la France des années 1830 », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 124 | 2014, mis en ligne le 01 juillet 2014, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://chrhc.revues.org/3682

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Auteur

Clément Coste

Doctorant en sciences économiques, Université Lyon III - Laboratoire Triangle UMR 5206

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