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CHANTIERS

L’abolition du crime de sodomie en 1791 : un long processus social, répressif et pénal

Thierry Pastorello
p. 197-208

Résumé

L’abolition du crime de sodomie en 1791 résulte d’un long processus social et répressif. D’abord, on observe un glissement dans la définition de sodomie, qui vers la fin du xviiie siècle désigne globalement l’homosexuel masculin. D’autre part, on observe au cours du xviiie siècle une mutation des discours sur les pratiques sexuelles et affectives entre hommes. Celles-ci sont analysées dans le cadre d’un débat sur la nature. De même, l’apparition de la sodomie masculine dans la littérature licencieuse semble bien avoir pour motivation de distinguer des plaisirs ressentis particuliers. D’autre part, le crime de sodomie est très rarement appliqué : pour sodomie pure, la dernière fois en 1750. La répression policière prend le dessus, dans un contexte de visibilité des subcultures sodomites. Finalement l’abolition du crime de sodomie en 1791 consacre une évolution faisant passer la sodomie d’un acte interdit à un personnage stigmatisé.

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Entrées d’index

Géographie :

France

Chronologie :

XVIIIe siècle
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Texte intégral

  • 1  Voir Maurice Lever, Les bûchers de Sodome, Paris, Fayard, 1996, p. 397.
  • 2  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre », Revue d’histoir (...)
  • 3  Jeffrey Merrick, « Sodomical inclinations in Early eighteenth-century Paris », Eighteenth-Century (...)
  • 4  Voir l’article de Pierre Albertini, « France » in Louis Georges, Dictionnaire de l’homophobie, Par (...)

1L’historien Maurice Lever dans une contribution dénommée Les bûchers de Sodome note que dans le sillage du puissant mouvement d’idées marquant la fin du xviiie siècle, la répression de l’homosexualité apparaît comme un anachronisme hérité de la monarchie absolue. Avec la Révolution, elle tombe en totale désuétude ; le Code pénal ne faisant même pas mention de mœurs contre nature à partir de 17911. Michel Rey note quant à lui : « La destruction des sodomites par un bûcher relayant le feu céleste n’est plus envisagé au xviiie siècle pour le seul crime sexuel. Deschauffours et Paschal ont aussi commis des violences graves2. » Jeffrey Merrick souligne qu’au xviiie siècle, le vocable sodomie renvoie à la cité biblique de Sodome, et ceci désigne les actes non procréatifs parmi lesquels : masturbation, bestialité, sexe anal3…Un parallèle entre l’acte de sodomie et la notion d’homosexualité masculine est souvent pratiqué. De même, l’abolition du crime de sodomie est souvent perçue comme la fin de la criminalisation de l’homosexualité4. Pourtant, est-il complètement pertinent d’établir un amalgame entre ces deux termes ? Ne renvoient-ils pas à des notions divergentes au plan épistémologique ? Ou peut-on observer une évolution du concept de sodomie et sodomite ? De plus, l’abolition du crime de sodomie signifie-t-elle vraiment une indifférence vis-à-vis des relations homosexuelles masculines ? Ne se situe-t-elle pas plutôt dans le basculement progressif de la vision d’un acte interdit à un personnage progressivement identifiable par son comportement ? Cette évolution n’appelait-elle pas immanquablement à une redéfinition de la stratégie pénale vis-à-vis de ces comportements sexuels ? Cette évolution n’était-t-elle pas déjà en cours depuis le milieu du xviiie siècle ?

  • 5  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre »…op. cit., passim(...)
  • 6  Voir Michael Sibalis, « Les espaces des homosexuels dans le Paris d’avant Haussmann », Karen Bowie (...)
  • 7  Constatation faite à la consultation des archives des brigades de pédérastie. Archives nationales, (...)

2Dans un article intitulé Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre, Michel Rey soulignait les techniques, les motivations et les peines que pouvaient encourir les pratiquants de la sodomie au xviiie siècle. De ce fait, il indiquait que le but était avant tout la prévention du désordre social et la protection de la jeunesse et de la famille5. Il fallait contrôler et limiter sur le plan de la visibilité les subcultures sodomites qui étaient déjà fort présentes dans une ville comme Paris6. Il y avait dans ce cas la naissance d’une nouvelle stratégie pénale vis-à-vis des faits d’homosexualité dans la ville. L’étude du discours sur la sodomie permet de préciser pourquoi ce concept conduit à envisager surtout les relations sexuelles entre hommes, et pourquoi il y a une absence des femmes. Nous débuterons donc par une analyse terminologique des vocables « sodomie » et « homosexualité », mais également « pédérastie », qui est aussi un terme de plus en plus usité à la fin du xviiie siècle7. Parallèlement, nous examinerons pourquoi le concept de sodomie fut appliqué surtout aux relations homosexuelles masculines. Enfin, nous analyserons la mutation des discours sur la sodomie, le début de la stigmatisation sociale d’un personnage particulier, et le déplacement de la répression que ceci impliquera, avant d’examiner l’apparition d’une nouvelle stratégie répressive et pénale des actes de sodomie dans une ville comme Paris.

Sodomie et homosexualité : analyses terminologiques

  • 8  Voir F. Fleuret, L. Perceau, Les procès de sodomie aux xvie, xviie et xviiie siècles : Publiés d’a (...)
  • 9  Florence Tamagne, « Homosexualités, le difficile passage de l’analyse des discours à l’étude des p (...)
  • 10  Voir Sylvie Steinberg, La confusion des sexes : le travestissement de la Renaissance à la Révoluti (...)
  • 11  P. F. Muyart de Vouglans, Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel, Paris Mérigot, 1 (...)
  • 12  Claude Courouve, Vocabulaire de l’homosexualité masculine, Paris, Payot, 1985, p. 70.

3Le terme de sodomie est chargé de symbole, celui de la destruction de la ville de Sodome. Au départ le terme de sodomie englobait toutes les pratiques n’aboutissant pas à la génération. C’est ainsi, que dans les procès intentés à des hommes pour crime de sodomie, on peut trouver des hommes accusés de bestialité8. Les termes de sodomie, sodomite à l’origine désignaient aussi des pratiques teintées de paganisme, du moins vécues comme extérieures au monde chrétien. Ce terme désignait au départ un acte au-delà de toute assimilation à ce que nous appelons homosexualité masculine. Comme le souligne Florence Tamagne : « l’accusation de sodomie visait une forme d’acte sexuel et non une catégorie de personnes : ainsi même si du Moyen Âge au xviiie siècle des homosexuels en furent victimes, les lois sur la sodomie pouvaient s’appliquer à des relations hétérosexuelles, à la bestialité et même de manière beaucoup plus vague à l’hérésie et à la trahison9 ». Nous pouvons citer le cas de Marin Le Marcis. Marin Le Marcis se nommait en fait Marie Le Marcis. Il s’agissait d’une hermaphrodite. Elle porta des habits d’homme et prit femme. Elle fut jugée en 1601 à Monstiervillier, vicomté de Caux, et condamnée au bûcher pour travestissement, crime de sodomie et luxure abominable10. Dans ce cas, ce qui lui a valu la condamnation au bûcher est le fait d’avoir pris le rôle et les habits du sexe masculin : le crime de sodomie fut appliqué à une transgression du genre. Cependant, on peut tout de même affirmer, que durant des siècles, le monde chrétien interpréta plutôt l’acte de sodomie en termes de pratiques homosexuelles. Le manuel intitulé « Les lois criminelles de France » de Pierre Muyart de Vouglans (1713-1791) stipule : « Ce crime est connu autrement sous le nom de pédérastie11. » De même, si on fait référence aux coutumiers du Moyen âge, on constate que plusieurs d’entre eux, dont le Recueil de droit coutumier de Touraine Anjou, le Recueil de jostice et de plet ou ancienne coutume d’Orléans, le Coutumier de Paris ou établissement de Saint louis et les coutumes de Beauvaisis, datant tous du xiiie siècle, font un amalgame entre bougrerie et sodomie. Le terme de « bougrerie » désignait au départ des hérétiques, puis des auteurs d’actes sexuels illicites, avant de désigner des actes homosexuels à partir du xive siècle12. Au xviiie siècle, les termes de sodomie et sodomite sont appliqués pour signifier largement homosexualité masculine : c’est aussi l’emploi qui en est fait dans le domaine juridique. Le sodomite est l’homosexuel masculin. Globalement, ces termes de sodomie et sodomite sont utilisés dans les dictionnaires et encyclopédies du xviiie siècle pour signifier homosexualité masculine. On assisterait ainsi à une forme de sécularisation de ce terme dans un certain contexte.

  • 13  Michel Foucault, Histoire de la sexualité. I. La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 2000, p. 59.
  • 14 . Marie-Jo Bonnet, Les relations amoureuses entre les femmes xvie-xxe siècle, Paris, Odile Jacob, 2 (...)
  • 15  Marie-Jo Bonnet, op. cit., p. 33-34.
  • 16  Marie-Jo Bonnet, op. cit., p. 34-35.

4Le terme « homosexualité » est né à la fin du xixe siècle. Il fut créé par le médecin hongrois Karoly Maria Kertbeny (1824-1882) en 1869. Il désignait des sentiments sexuels contraires et doit être replacé dans le cadre de la médicalisation des pratiques sexuelles dites perverses. Il ne désignait plus seulement un acte, mais une catégorie de personnes. L’homosexuel du xixe siècle, comme le note Michel Foucault, était devenu un personnage, un passé, une histoire13. Il y a une différence fondamentale au niveau épistémologique entre ces deux termes de « sodomie » et « homosexualité ». Cependant, il faut souligner ce glissement vers la fin du xviiie siècle dans l’emploi du terme « sodomie », qui finira par désigner essentiellement l’homosexualité masculine. De plus, cette évolution est marquée par l’emploi de plus en plus courant à la fin du xviiie siècle du terme « pédéraste » devenant le terme emblématique dans le langage courant qui signifiera homosexuel masculin. Le crime de sodomie fut donc appliqué surtout à des homosexuels masculins. Il ne fut jamais appliqué aux femmes homosexuelles, car la sodomie signifiait pénétration. Comme le souligne Marie-Jo Bonnet, la menace que fait peser toute liberté de femme sur la pureté de la lignée spermatique se trouve ainsi conjurée14. De même, c’est surtout la sodomie qui allait préoccuper les théologiens et dans les manuels des confesseurs, il y a peu d’allusions à la luxure entre femmes15. Par contre, la femme qui s’habille en homme, comme dans le cas de Marie Le Marcis, représente un danger pour l’ordre social car elle porte atteinte à la séparation entre les sexes. Dans ce cas, elle risque le bûcher16.

La mutation des discours sur la sodomie

  • 17  Michel Delon, Dictionnaire européen des Lumières, Paris, 1997, article « nature » p. 766-770.
  • 18  Voir Elisabeth Roudinesco, La part obscure de nous-mêmes, Paris, Albin Michel, 2007, p. 85.
  • 19  Voir Vauvenargues, œuvres complètes, Paris, Hachette, 1968.
  • 20  Jean-Baptiste Boyer d’Argens, Thérèse philosophe, Saint-Etienne, Publications de l’université de S (...)
  • 21  Voir Daniel Borrillo, Dominique Colas, L’homosexualité de Platon à Foucault : anthologie critique, (...)
  • 22  Voir Denis Diderot, Mémoires, correspondance et ouvrages inédits, Paris, Paulin, 1830-1831, voir t (...)
  • 23  Voir Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les homm (...)

5À partir du xviiie siècle, on assiste à une profonde mutation des discours sur la sodomie. Le plaisir sexuel entre hommes commence à être perçu comme un comportement spécifique. Ces pratiques sexuelles sont analysées dans une thématique globale de l’idée de nature, notamment dans la philosophie des Lumières. C’est à partir de cette idée de nature, que certains déduiront un concept de contre nature, qui se fondera précisément sur l’analyse de ce qui est de la nature propre d’un homme, et de ce qui a été acquis par une mauvaise habitude. Ainsi parallèlement à l’analyse de la complexité de la nature et du vivant se développa le concept normatif de nature humaine17. Dans le domaine de la sexualité, un intérêt nouveau est porté aux comportements sexuels analysés par rapport à leur utilité sociale : le sexe devient une problématique nouvelle, car il conditionne la natalité, le mariage ; de là découlera la médicalisation du plaisir pervers. Ainsi, les pratiques sexuelles et amoureuses entre hommes vont être perçues comme une transgression d’une altérité, symbole de cet ordre naturel défini dans le cadre des textes littéraires et philosophiques18. Donc, les relations sexuelles entre hommes vont être analysées à partir de deux conceptions : le naturalisme descriptif et la théorie du sentiment naturel et, de là, du sentiment antinaturel. Le naturalisme descriptif conduira à observer le polymorphisme de la nature. De ce fait, cette conception évacuera la notion de contre nature. Vauvenargues (1715-1747) récuse cette notion de contre nature en soulignant la relativité de toute morale, qui correspond à une époque donnée19. De même, Jean-Baptiste Boyer d’Argens (1704-1771), qui fut homme de lettres et philosophe, rejoint cette idée du polymorphisme de la nature. Il défend l’idée qu’il y a un Dieu créateur de tout ce qui existe ; toute action fait partie du plan divin. Il souligne, dans un passage, qu’il est faux que l’antiphysique soit contre nature, car c’est cette même nature qui nous donne le penchant pour ce plaisir20. Au passage, il emploie le terme de « messieurs les antiphysiques ». Ce terme, désignant les homosexuels masculins, comporte une idée de personnes identifiées déjà par leur comportement défini ainsi antinaturel21. Denis Diderot a une vision polymorphique de la nature22. Parallèlement, d’autres développent une vision normative de la nature humaine. Sur cette base, Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) développe son idée du sentiment naturel. Pour Jean-Jacques Rousseau, l’homme pur à l’état de nature a été dénaturé par la société. Les comportements sexuels et amoureux entre hommes sont le produit du dévoiement des sociétés et ils relèvent de sentiments antinaturels23.

  • 24  Antony R.H. Copley, Sexual moralities in France : 1780-1980 new ideal on the family, divorce and h (...)
  • 25  Voir Montesquieu, Œuvres de Montesquieu avec éloges, analyses, commentaires, remarques, notes, réf (...)
  • 26  Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit pénal, op. cit., p. 89.

6Globalement, par ce biais, on va basculer de l’idée d’un acte transgressif à un comportement distinct et identifiable. À partir de ce basculement et de la vision d’un comportement particulier, l’application du crime de sodomie va apparaître inadaptée. Montesquieu (1689-1755) veut détacher la pratique de l’homosexualité de l’hérésie24. Il place donc l’homosexualité dans les erreurs commises dans les coutumes et donc dans le domaine de l’éducatif. De saines habitudes et une bonne police sont de nature à répondre à cette préoccupation. À partir de cette théorie, le problème devrait être géré à l’aide de méthodes policières en évitant la publicité25. De même, le juriste et philosophe italien Cesare Beccaria (1738-1794) devait avoir une grande influence dans cette mutation pénale vis-à-vis de la sodomie. Son œuvre eut un impact réel sur la réforme pénale. Ses idées furent vulgarisées en France par l’abbé André Morellet (1727-1819), et par Voltaire qui publia en 1766 un commentaire sur l’ouvrage Des délits et des peines26. Dans son écrit Des délits et des peines, Beccaria pose le principe de la séparation des pouvoirs religieux et judiciaire. Il tente de définir les limites du droit de punir. Ces deux principes attaquent le crime de sodomie et le rendent discutable. On retrouve des idées similaires à celles de Montesquieu sur la pédérastie.

  • 27  Cesare Beccaria, Des délits et des peines, Genève, Droz, 1965, p. 60. La première édition de cet o (...)

7« La pédérastie que les lois punissent avec tant de sévérité et contre laquelle on recourt si facilement aux tortures qui triomphent de l’innocence même, dérive moins des besoins de l’homme isolé et libre que des passions serviles de celui qui vit en société. Elle peut être causée par la satiété des plaisirs, mais provient plus souvent d’une éducation qui pour rendre les hommes utiles aux autres, commence par les rendre inutiles à eux-mêmes27.»

  • 28  Constatation faite à partir des textes d’auteurs comme Antoine Ferrand (1678-1719), Alexis Piron ( (...)
  • 29  Voir Erwin Goffmann, Stigmates, Paris, éditions de Minuit, 1975, 175 p.
  • 30  Voir Howard Saül Becker, Outsider’s : studies in the sociology of deviance, New York, Free press, (...)

8Beccaria replace le problème de ces comportements sexuels dans un problème d’éducation et, de ce fait, l’application du crime de sodomie apparaît peu efficace pour lutter contre ces comportements. Parallèlement à ces discours philosophiques, les pratiques sodomites sont abordées dans des textes littéraires et notamment dans une littérature licencieuse. Le roman libertin vise aussi à former son lecteur et ceci explique ces descriptions si crues et presque archéologiques des plaisirs de la chair. On se trouve donc face à un langage libre et à une vision accentuée des plaisirs de la sodomie masculine. Or, on distingue dans ces textes une mise en parallèle des plaisirs sexuels. L’analyse de ces textes montre une opposition qui est faite assez fréquemment entre les deux plaisirs sexuels : « le con », « le cul », « les conistes », « les culistes28 ». Le fait de mettre à nu le plaisir sexuel, que cache-t-il ? Il faut y voir sans doute une volonté plus claire d’identification des relations sexuelles entre hommes, par la mise en parallèle de deux plaisirs distincts et, de ce point de vue, cette liberté de parole est ambiguë, car elle participe également d’un débat. On distingue donc une évolution vers la définition d’un comportement sexuel distinct et spécifique, même dans cette littérature licencieuse. Cette progressive émergence de l’idée d’hommes définis par un comportement sexuel émerge au milieu d’une multiplicité de débats, d’opinions divergentes, et de perceptions parcellisées et parfois complémentaires. Ainsi, la sodomie va cesser d’être un crime en soi, sauf si elle crée un tort au niveau social, et notamment si elle apparaît dans le domaine public. Avant tout, il sera essentiel de comprendre ce type de comportement sexuel et d’agir pour y apporter un remède adapté. Dans le cas d’une pratique homosexuelle ostentatoire, elle relèvera de l’atteinte à la pudeur ou de l’incitation de la jeunesse à la débauche. Cependant, il y aura bien la définition d’individus stigmatisés au plan social29. L’homosexuel masculin sera pleinement un exclu au sens beckerien du terme30.

Vers une nouvelle stratégie pénale et répressive

  • 31  Michael Sibalis, « Les espaces des homosexuels dans le Paris d’avant Haussmann » in Karen Bowie (e (...)
  • 32  Michael Sibalis, « L’homosexualité masculine à l’époque des Lumières et des révolutions, 1680-1850 (...)
  • 33  Archives de la Bastille Ms 10254 à Ms 10260, Bibliothèque de l’Arsenal et Archives nationales Y 13 (...)
  • 34  Voir Hans Mayer, Les marginaux : femmes, juifs et homosexuels dans la littérature européenne, Pari (...)
  • 35  Michael Sibalis, « Paris » dans David Higgs ed., Queer sites : gay urban histories since 1600, New (...)
  • 36  Voir Michael Sibalis, « L’homosexualité masculine à l’époque des Lumières et des révolutions, 1680 (...)
  • 37  Voir BNF Mss français 10289 folio 149 et 152.
  • 38  Voir Michel Rey, « Parisian homosexuals. Create a life style 1700-1750 : the police archives » in (...)
  • 39  Olivier Blanc, L’amour à Paris : au temps de Louis XVI, Paris, 2002, p. 100-102.
  • 40  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre », Revue d’histoir (...)

9Parallèlement à cette mutation des discours nous assistons à une évolution sensible des pratiques répressives et pénales dans une ville comme Paris. Cette évolution a cours dans une ville où des subcultures homosexuelles spécifiques sont une réalité. Comme le note Michael Sibalis, cette subculture sodomite spécifique constitue le stade préliminaire d’un long développement historique31. Elle est particulièrement présente à Paris, mais aussi à Londres et Amsterdam32. Ces subcultures sodomites parisiennes possèdent à la fin du xviiie siècle leurs lieux de prédilection : jardin des Tuileries, jardin du Luxembourg, boulevards extérieurs, Champs Élysées, quais de Seine… Parallèlement, il est possible d’identifier des établissements spécifiques qui apparaissent parfois dans les sources de police33. Enfin, on peut aussi identifier des rites ou attitudes propres aux sodomites, qui indiquent la naissance d’une homosexualité intentionnelle pour reprendre une thèse propre à Hans Mayer. C’est-à-dire que nous sommes face à des sodomites qui assument leur comportement spécifique34. Ces comportements intentionnels, nous en avons la trace dans les sources de police. Nous pouvons soutenir que la ville attire les homosexuels. Sur quarante-six sodomites incarcérés à Bicêtre de 1701 à 1715, seuls vingt et un sont nés à Paris35. La présence de ces subcultures conduit à une évolution sensible de la répression de la sodomie à Paris. D’abord, il faut noter l’application parcimonieuse du crime de sodomie. La dernière application de cette sentence pour fait de sodomie pure remonte à l’année 1750. Il s’agit des cas de Bruno Lenoir et Jean Diot. Ils furent surpris sur le fait par un sergent du guet et furent exécutés en juillet 175036. Cette sentence surprit les contemporains par sa sévérité. Ainsi, nous pouvons lire dans certaines sources l’étonnement devant cette condamnation : « Comme ces deux ouvriers n’avaient point de relations avec des personnes de distinction, soit de la cour, soit de la ville et qu’ils n’ont déclaré personne. Cet exemple s’est fait sans aucune conséquence pour les suites37 ». On peut donc voir cette date de 1750, comme une date marquant la fin de l’application du crime de sodomie. Elle annonce une mutation profonde. Le dernier sodomite exécuté en 1783 fut Jacques François Paschal. Son cas dépassait largement la simple pratique de la sodomie, car il y avait eu meurtre. De même Benjamin Deschauffours en 1725 avait été condamné, car il faisait du prosélytisme et de ce fait disséminait la sodomie. De plus, il était accusé de meurtre et violence. Cette disparition du crime de sodomie se fit dans le contexte d’une croissance du contrôle policier des actes homosexuels. Nous avons le témoignage de ces brigades dénommées en 1781 « patrouilles de pédérastie ». Sous l’autorité d’un inspecteur, ces hommes inspectent les lieux suspects et procèdent à des arrestations38. Ils contrôlaient aussi les lieux fermés que l’on soupçonnait d’être fréquentés par des homosexuels : marchands de vin, maisons de jeux et hôtels. Les archives de police concernant les patrouilles de pédérastie et les travaux d’Olivier Blanc ou de Maurice Lever contiennent des exemples de ces contrôles d’établissements39. L’objectif de cette répression policière n’était pas d’éradiquer les subcultures sodomites. La répression visait la protection de la jeunesse et de la famille. Très tôt, les jeunes garçons circulent dans Paris où ils peuvent croiser des prostituées, mais aussi les lieux de sodomie. Ils sont aussi soumis à des employeurs, maîtres, professeurs, qui peuvent leur imposer des relations40. Le but est de limiter la propagation du vice aristocratique, comme on le nommait. Il s’agissait en fait d’empêcher la trop grande visibilité de ces subcultures sodomites. Ce sont donc ceux qui étaient susceptibles de faire du prosélytisme qui furent visés en premier. Cette répression policière a pour origine une nouvelle organisation de la police à Paris. Celle-ci préfigure ce que sera bien plus tard la préfecture de police de Paris. En effet, la lieutenance de police créée en 1667 répondait au besoin de centraliser la gestion de tous les problèmes de sécurité dans la capitale. Le lieutenant général de police était un magistrat, qui pouvait suppléer aux insuffisances des textes légaux et parlementaires en prenant des ordonnances. Il résidait au Châtelet. Il tenait régulièrement des audiences et rendait des sentences exécutoires. Il cumulait sous sa seule responsabilité toutes les charges de police. Il s’agissait déjà d’une fonction de police au sens moderne ; il préfigure ce que sera le préfet de police. En-dessous du lieutenant général, il y avait les cinquante-cinq commissaires-enquêteurs répartis dans les quartiers de Paris. Parallèlement aux commissaires se trouvaient les inspecteurs de police. Ils étaient répartis dans les vingt quartiers de la capitale. Ils veillaient au respect des règlements. Ils étaient chargés des enquêtes, devaient veiller à la propreté et aux mœurs et donc surveillaient concrètement les lieux de sodomie. Parfois, ces policiers surveillaient des individus connus des services de police pour être des « sodomites notoires » et ainsi ils permettaient d’appréhender d’autres hommes, eux inconnus. Ces hommes appréhendés risquaient des peines différentes suivant leur degré d’implication dans ces subcultures. Certains étaient remis en liberté, car ils étaient inconnus des services de police. Parfois ils étaient relâchés car jugés jeunes, non responsables. Certains autres étaient relâchés, car ils avaient avoué, ce qui peut être lié aux cas avec admonestation : avouer, ce peut être reconnaître sa faute pour ne plus la reproduire.

10La deuxième éventualité était l’admonestation ou mercuriale. C’était une déclaration que celui qui était surpris dans les promenades signait. Il s’engageait par cette déclaration à ne plus fréquenter les promenades publiques. De ce fait, il se trouvait sans doute sous le regard des policiers. Deux types de mercuriales apparaissent dans ces sources : la première sorte était un engagement simple à ne plus fréquenter les promenades publiques. Un autre type de mercuriale était constitué par des confessions suivies de promesse de se corriger. Dans ce cas, la mercuriale était sans doute un moyen d’appréhender d’autres hommes et de surveiller celui qui avait produit cette confession car, s’il était surpris une autre fois, il risquait l’arrestation. Ceci explique que certains individus arrêtés ont comme mention « déjà vu dans les lieux de pédérastie ». Pourquoi les policiers faisaient-ils signer une mercuriale à certains et pas à d’autres ? Il y a peut-être encore dans ce cas une notion d’ancienneté dans la fréquentation des lieux de rencontre : des hommes relâchés sans mercuriale se trouvaient être des jeunes gens inconnus. Il y avait l’idée d’une faute passagère ou de l’innocence de la jeunesse.

  • 41  Analyse faite à partir des Archives de la Bastille MS 10259-10260 et des séries des Archives natio (...)

11La troisième éventualité dans l’ordre croissant des peines était l’emprisonnement. Les rapports de police disponibles permettent de faire plusieurs constatations. Ceux qui étaient connus comme « pédérastes endurcis », et qui s’assumaient, étaient susceptibles d’être incarcérés plus facilement. En faisant une comptabilité des hommes arrêtés par ces patrouilles, nous constatons que dans plus de 45 % des cas d’arrestation, il est mentionné « pédéraste connu ». À cela il faudrait ajouter ceux qui ont la mention « débaucheurs de jeunes gens » connus et ce chiffre est au-delà de 50 % du total41.

  • 42  AN Y 13409.
  • 43  AN Y. 13409.
  • 44  AN Y 13408.

12Ainsi nous pouvons constater que l’évolution au xviiie siècle conduit à incarcérer celui qui est jugé pouvoir faire des adeptes et qui, de ce fait, doit être privé de liberté et, pourquoi pas, d’une certaine manière redressé. Nous pouvons citer des exemples pris dans les sources : « L. Bertzelot, tailleur de 18 ans, est appréhendé aux Champs Élysées le 11 avril 1782. Il est annoté connu de la police pour être pédéraste et conduit à la Force42. » « Le 15 décembre 1780 Pierre Pujol, 36 ans, marchand de fruit, est arrêté. Le rapport de police mentionne que Pujol a déjà été arrêté quai des Orfèvres. Il a déjà été mis au Châtelet parce qu’il raccrochait43. » Ces deux cas illustrent l’importance de la notoriété comme homosexuel. Nous avons parfois le cas où plusieurs individus appréhendés, un seul est connu et donc il est arrêté, les autres non. « Le 6 février 1781 à la foire Saint Germain les policiers interpellent Germain Brissac, 30 ans, domestique, et JF Lebrun, 20 ans, garçon perruquier. Le premier est connu pour raccrocher publiquement des jeunes gens. Ils reconnaissent l’un et l’autre. Cependant Brissac est arrêté et Le Brun relaxé car considéré comme victime. » « Le 11 février 1781 Christophe Laurent, 35 ans, apprêteur de bal de foire, et Charles Poutrel, 21 ans, domestique ont interpellés. Le premier connu comme incitant la jeunesse à la débauche est arrêté et le second est relaxé44. »

13Nous pouvons aisément constater l’évolution de ces méthodes répressives qui visent d’abord un certain type de sodomite endurci et identifiable. C’est ce type de personne que l’on pourchasse. On réprime moins un acte que l’on contrôle des hommes spécifiques, susceptibles de faire des adeptes.

Conclusion

14La fin du crime de sodomie en 1791 consacre une évolution en cours depuis le milieu du xviiie siècle. Cette évolution est perceptible tant au plan discursif qu’au plan répressif. Au plan discursif, on assiste à une mise en discours du comportement homosexuel masculin, qui est perçu, non plus comme un acte simple mais comme un comportement particulier, analysé par rapport au concept de nature. Dans le domaine pénal, la présence voyante des subcultures sodomites dans Paris aboutit à une nouvelle stratégie répressive : il s’agit de limiter ces comportements pour qu’ils ne portent pas atteinte à l’ordre social. Cette double évolution devait rendre caduc le crime de sodomie. Ce dernier ne correspondait plus à des représentations replaçant le comportement homosexuel dans le domaine des problèmes à résoudre au plan éducatif, policier, social : l’exécution d’un sodomite n’était pas de nature à apporter une réponse à un comportement qui, comme le disait Montesquieu, était perçu comme le fruit de mauvaises coutumes. De ce point de vue, l’action des entrepreneurs de morale : police, justice et plus tard médecine, devait correspondre plus efficacement à cette nouvelle façon d’appréhender les relations amoureuses et sexuelles entre hommes.

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Notes

1  Voir Maurice Lever, Les bûchers de Sodome, Paris, Fayard, 1996, p. 397.

2  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 29-1, janvier-mars 1982, p. 121.

3  Jeffrey Merrick, « Sodomical inclinations in Early eighteenth-century Paris », Eighteenth-Century studies, vol. 30, n° 3, p. 290.

4  Voir l’article de Pierre Albertini, « France » in Louis Georges, Dictionnaire de l’homophobie, Paris, PUF, 2003, p. 175-189.

5  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre »…op. cit., passim.

6  Voir Michael Sibalis, « Les espaces des homosexuels dans le Paris d’avant Haussmann », Karen Bowie (ed.), La modernité avant Haussmann : formes de l’espace urbain à Paris 1801-1853, Paris, éd. Recherches, 2001, p. 231-241.

7  Constatation faite à la consultation des archives des brigades de pédérastie. Archives nationales, Y 13407-13409 et Y 11724 et Y 11727.

8  Voir F. Fleuret, L. Perceau, Les procès de sodomie aux xvie, xviie et xviiie siècles : Publiés d’après les documents judiciaires conservés à la Bibliothèque nationale, Paris, Bibliothèque des curieux, 1920, 191 p.

9  Florence Tamagne, « Homosexualités, le difficile passage de l’analyse des discours à l’étude des pratiques », Histoire & sociétés, n° 3, 2002, p. 6.

10  Voir Sylvie Steinberg, La confusion des sexes : le travestissement de la Renaissance à la Révolution, Paris, Fayard, 2001, p. 42.

11  P. F. Muyart de Vouglans, Les lois criminelles de France dans leur ordre naturel, Paris Mérigot, 1780, p. 243.

12  Claude Courouve, Vocabulaire de l’homosexualité masculine, Paris, Payot, 1985, p. 70.

13  Michel Foucault, Histoire de la sexualité. I. La volonté de savoir, Paris, Gallimard, 2000, p. 59.

14 . Marie-Jo Bonnet, Les relations amoureuses entre les femmes xvie-xxe siècle, Paris, Odile Jacob, 2001, p. 13.

15  Marie-Jo Bonnet, op. cit., p. 33-34.

16  Marie-Jo Bonnet, op. cit., p. 34-35.

17  Michel Delon, Dictionnaire européen des Lumières, Paris, 1997, article « nature » p. 766-770.

18  Voir Elisabeth Roudinesco, La part obscure de nous-mêmes, Paris, Albin Michel, 2007, p. 85.

19  Voir Vauvenargues, œuvres complètes, Paris, Hachette, 1968.

20  Jean-Baptiste Boyer d’Argens, Thérèse philosophe, Saint-Etienne, Publications de l’université de Saint Etienne, 2000, voir deuxième partie, « Dissertation sur le goût des amateurs du péché antiphysique », p. 134.

21  Voir Daniel Borrillo, Dominique Colas, L’homosexualité de Platon à Foucault : anthologie critique, Paris, Plon, 2005, p. 166-170.

22  Voir Denis Diderot, Mémoires, correspondance et ouvrages inédits, Paris, Paulin, 1830-1831, voir tome 4, p. 225-239, ou Denis Diderot, Le rêve de D’Alembert, Paris, Flammarion, 2002, p. 169-183.

23  Voir Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Amsterdam, chez Marc Michel Rey, 1755, notes de la première partie, p. 211, ou Jean-Jacques Rousseau, Les confessions, Paris, Gallimard, 1991, Œuvres complètes 1, Livre II, p. 66-69 et Livre III, p. 166-167 ou Jean-Jacques Rousseau, émile ou de l’éducation, Paris, Bordas, 1992, voir Livre IV, p. 245-445.

24  Antony R.H. Copley, Sexual moralities in France : 1780-1980 new ideal on the family, divorce and homosexuality, New York, Routledge, 1989, p. 19.

25  Voir Montesquieu, Œuvres de Montesquieu avec éloges, analyses, commentaires, remarques, notes, réfutations, imitations, Paris, Dalibon, 1827, voir tome 3, L’esprit des lois, Livre XII, chapitre VI, Du crime contre la nature, p. 12-13.

26  Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit pénal, op. cit., p. 89.

27  Cesare Beccaria, Des délits et des peines, Genève, Droz, 1965, p. 60. La première édition de cet ouvrage présent à la Bibliothèque nationale de France est de 1764.

28  Constatation faite à partir des textes d’auteurs comme Antoine Ferrand (1678-1719), Alexis Piron (1689-1773), Charles Collé (1709-1783), Julien Offray de la Mettrie (1709-1751), Giacomo Casanova (1725-1798), Nicolas Edmé Restif de la Bretonne (1734-1806), Andréa de Nerciat (1739-1801).

29  Voir Erwin Goffmann, Stigmates, Paris, éditions de Minuit, 1975, 175 p.

30  Voir Howard Saül Becker, Outsider’s : studies in the sociology of deviance, New York, Free press, 1963, 179 p.

31  Michael Sibalis, « Les espaces des homosexuels dans le Paris d’avant Haussmann » in Karen Bowie (eds), La modernité avant Haussmann : formes de l’espace urbain à Paris 1801-1853, Paris, éd. Recherches, 2001, p. 234.

32  Michael Sibalis, « L’homosexualité masculine à l’époque des Lumières et des révolutions, 1680-1850 » dans Robert Aldrich (dir.), Une histoire de l’homosexualité, Paris, 2006, p. 106.

33  Archives de la Bastille Ms 10254 à Ms 10260, Bibliothèque de l’Arsenal et Archives nationales Y 13407-Y 13409 et Y 11724 et Y 11727.

34  Voir Hans Mayer, Les marginaux : femmes, juifs et homosexuels dans la littérature européenne, Paris, Albin Michel, 1996, 531 p.

35  Michael Sibalis, « Paris » dans David Higgs ed., Queer sites : gay urban histories since 1600, New York, Routledge, 1999, p. 12.

36  Voir Michael Sibalis, « L’homosexualité masculine à l’époque des Lumières et des révolutions, 1680-1850 », dans Robert Aldrich (dir.), Une histoire de l’homosexualitéop. cit., p. 113.

37  Voir BNF Mss français 10289 folio 149 et 152.

38  Voir Michel Rey, « Parisian homosexuals. Create a life style 1700-1750 : the police archives » in Wayne R. Dynes ed., History of homosexuality in Europe and America, New York, Garland pub., 1992, p. 282-283.

39  Olivier Blanc, L’amour à Paris : au temps de Louis XVI, Paris, 2002, p. 100-102.

40  Michel Rey, « Police et sodomie à Paris au xviiie siècle : du péché au désordre », Revue d’histoire moderne et contemporaine…, op. cit., p.113-124.

41  Analyse faite à partir des Archives de la Bastille MS 10259-10260 et des séries des Archives nationales Y 13407-Y13409 et Y 11724 et Y 11727.

42  AN Y 13409.

43  AN Y. 13409.

44  AN Y 13408.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thierry Pastorello, « L’abolition du crime de sodomie en 1791 : un long processus social, répressif et pénal », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 112-113 | 2010, 197-208.

Référence électronique

Thierry Pastorello, « L’abolition du crime de sodomie en 1791 : un long processus social, répressif et pénal », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 112-113 | 2010, mis en ligne le 01 juillet 2013, consulté le 16 octobre 2017. URL : http://chrhc.revues.org/2151

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Auteur

Thierry Pastorello

Bibliothécaire au département philosophie sciences de l’homme de la Bibliothèque nationale de France et Docteur en histoire (Paris VII-Laboratoire ICT)

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