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CHANTIERS

De la rééducation des chômeurs des années trente au Revenu de Solidarité Active: la récidive d’une même politique d’exploitation de la précarité

Marc Leleux
p. 101-120

Résumé

La fin du xxe siècle a été marquée par un retour en force de logiques de précarité durable et de flexibilisation au sein du monde du travail. Celles-ci apparaissent, nous dit-on, comme des contreparties nécessaires à la lutte contre le chômage et l’État y prend sa part. C’est en ce sens que le Revenu minimum de solidarité active peut être rapproché d’un décret-loi de 1935 sur la «rééducation professionnelle des chômeurs». Il introduit cependant l’innovation historique de la durabilité.

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Entrées d’index

Géographie :

France

Chronologie :

XXe siècle, XXIe siècle
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Texte intégral

1Souvent, en matière de lutte contre la précarité, les alternatives qui se présentent comme les plus originales ne sont que des versions adaptées à l’air du temps d’innovations déjà portées aux nues à des époques plus ou moins lointaines.

2En juin 2007, dès son entrée dans le gouvernement de François Fillon, Martin Hirsch, le tout nouveau Haut commissaire aux solidarités actives (et le qualificatif appliqué au terme solidarité apparaît ici de la plus extrême importance) et ancien responsable de l’association Emmaüs, s’attelle ainsi à donner vie à une mesure qui, de longue date, semblait lui tenir à cœur, l’instauration d’un Revenu de solidarité active (RSA). Celui-ci doit remplacer le Revenu minimum d’insertion (RMI) et, pour nombre d’individus, l’indignité manifeste qui touche au « statut » de RMiste, en les ramenant dans la voie de l’emploi.

3Concrètement, le projet du Haut commissaire s’inscrit très clairement dans l’objectif porté par le candidat Nicolas Sarkozy de revaloriser le travail en partant du principe, sans doute louable en soi, qu’il est plus digne d’être rétribué pour une tâche effectuée que de recevoir passivement une allocation attribuée au nom de la solidarité nationale. Toutefois, si le candidat Sarkozy avait essentiellement insisté durant la campagne des élections présidentielles sur la responsabilité dans leur situation des allocataires de minima sociaux, abusant souvent d’un système trop complaisant, le projet de Martin Hirsch, sans renier en rien cette perspective, insiste également, plus que ne l’avait ouvertement fait Nicolas Sarkozy, sur une autre cause flagrante à la perpétuation d’un nombre qui semble incompressible de Rmistes. Il s’agit des faibles capacités d’embauche des employeurs, déjà prétendument lourdement grevés par le haut niveau des salaires versés, du SMIC en particulier, et tout le poids de charges sociales honnies.

  • 1  Au sens de « l’économisme » analysé par Albert Jacquard dans J’accuse l’économie triomphante, Pari (...)

4Toute l’histoire des xixe, xxe et de ce début de xxie siècle est particulièrement fertile en exemples soulignant ce conflit entre une vision purement « économiste1 »de la situation du marché du travail et une interprétation plus sociale qui s’ancre dans la lutte des classes décrite et analysée par Karl Marx.

5Les troubles révolutionnaires, l’affermissement du suffrage universel, puis l’affirmation de la République ont cependant contribué à l’émergence d’une donnée essentielle à la compréhension des enjeux qui se nouent ici : la nécessaire prise en compte d’une opinion publique qu’il importe désormais de canaliser. Chaque partie devra donc, avec les moyens dont elle dispose et faute de les contraindre, tenter de convaincre les masses d’adhérer à ses positions.

6Dans ce débat, qui n’a somme toute que faiblement évolué depuis le xixe siècle, le sort des sans-travail et des travailleurs précaires tient une place centrale. Par le fait même qu’ils constituent une « armée de réserve », ils apparaissent nécessaires aux ajustements pratiqués par les employeurs qui, tout en les stigmatisant, les utilisent comme une manne de régulation, du travail bien entendu, mais également des conflits du travail. Ils constituent donc le meilleur des garde-fous contre les coalitions, puis contre les prétentions syndicales.

  • 2  Marc Leleux, Condition et attitudes sociales et politiques des sans-travail et des travailleurs pr (...)
  • 3  Id., p. 737.

7L’analyse pourrait et mériterait sans doute d’être développée à une plus grande échelle, mais l’éparpillement, souvent la rareté ou tout au contraire la profusion confuse des sources archivistiques de première main qui entourent les mesures prises concernant la rééducation des chômeurs des années 1930 nous incitent cependant à différer cet objectif en nous limitant, dans le cadre d’un article, à l’étude du seul département du Nord pour lequel nous avons déjà tenté quelques ébauches2. Le Nord dispose en effet d’un certain nombre de caractéristiques propres qui en font l’un des départements les plus propices à l’observation de la précarité et ce, du xixe siècle à nos jours. Précocement et fortement industrialisé, ses populations y apparaissent constamment parmi les plus exposées à la fois aux aléas du travail et à la précarité sous toutes ses formes. Durant toute la crise des années trente, il compte ainsi à lui seul de 10 à 16 % du total des chômeurs secourus en France et l’on constate que les évolutions saisonnières du travail y sont beaucoup moins marquées qu’à l’échelle nationale, ce qui souligne que le chômage y apparaît plus durable et la crise plus aiguë. De même, la nécessaire reconversion de son économie, entamée dans l’après-guerre et encore accentuée dans les années 1970, l’a laissé dans une situation dont il n’est pas encore parvenu à se relever et qui aurait même tendance à s’aggraver, l’écart avec le taux de chômage national y étant depuis constamment supérieur de plus de deux points aux indicateurs observables pour toute la France3.

8Le dilemme présenté, aussi artificiel soit-il, entre emploi et ambitions sociales a depuis l’aube du capitalisme industriel, et avec une vigueur renouvelée depuis les années trente, été au cœur des préoccupations des diverses politiques publiques et des gouvernements. La résorption du chômage nécessite, en système capitaliste, que le patronat soit en capacité d’embaucher. Il est dès lors bien évident, aux dires de certains économistes libéraux, qu’il importe, pour relancer l’emploi, d’abaisser coûte que coûte le coût du travail. C’est de cette ambition que dérivent, par une collusion parfois contre nature entre le pouvoir et le patronat, les multiples exonérations de charges sociales accordées depuis les années quatre-vingt aux employeurs. Mais c’est aussi avec cet objectif qu’ont été faites des tentatives plus hardies, dont le RSA n’est que le dernier avatar, pour tenter de limiter les salaires versés par les entreprises privées en faisant en sorte que l’État puisse se substituer aux obligations des employeurs.

Une initiative économique présentée sous un vernis social

  • 4  Voir Robert Frankenstein, Le prix du réarmement français. 1935-1939, Paris, Publications de la Sor (...)

9Le contexte des années trente ne saurait évidemment, de par ses aspects multiformes, être pleinement rapproché de celui des années 1990 et, a fortiori, des années 2000. Il n’en demeure pas moins que nous pouvons observer certaines similitudes sur le terrain social. Durant les années trente, la crise, qui atteint la France vers le milieu de l’année 1931, est brutale, conjoncturelle, et ne s’atténue de manière significative que par suite des menaces de conflit et d’une certaine logique de réarmement qui en découle4. Durant les décennies 1990 et 2000, la persistance d’un fort taux de chômage tient aux mutations structurelles engagées depuis les années 1970, notamment au sein des entreprises industrielles. Mais leurs effets sociaux et, dans une certaine mesure, politiques, restent comparables. Le chômage est dès lors, dans les deux cas, au cœur des préoccupations gouvernementales et nombre de mesures sont mises en œuvre avec l’objectif affiché de le résorber.

  • 5  Gabrielle Letellier, Enquête sur le chômage, Paris, Sirey, 1938-1943, 3 vol., t. 1, p. 307.
  • 6  Arch. nat. F 22-677 : Délibération de la chambre de commerce d’Avesnes-sur-Helpe du 11 décembre 19 (...)
  • 7  Voir Patrick Guilloux, « Le jobrotation en France : un dispositif précurseur », dans Formation pro (...)

10Les années trente voient ainsi émerger un nouveau concept, appelé à un grand avenir, qui vise à expliquer la persistance du chômage : celui d’une inadaptation professionnelle des chômeurs aux besoins de l’industrie. Face à ce phénomène, présenté comme l’une des causes majeures du chômage, le gouvernement de Pierre Laval réagit en promulguant, le 30 octobre 1935, un décret-loi qui ouvre au ministère du Travail un crédit de 600 000 francs pour subvenir aux besoins de centres de rééducation professionnelle de chômeurs qui « peuvent être organisés par les collectivités publiques, institutions d’enseignement technique, organisations professionnelles de patrons ou d’ouvriers, associations diverses…5 ». Dans les termes, l’objectif affiché est donc bien celui d’une formation qui, appliquée aux chômeurs, doit leur permettre de retrouver un travail. Mais, sur le terrain, l’application du décret-loi, en particulier dans un département durement éprouvé par la crise comme l’est le Nord, prend une toute autre tournure. Si des centres de rééducation, dans la forme où ils sont préconisés par le décret-loi, voient effectivement le jour, c’est à Beaugency, Châteaudun, Nantes, Bordeaux, Rochefort, Albert, Amboise, Châteauroux, Clermont-Ferrand, Limoges, ou Clichy, mais étrangement, aucun dans le Nord. Ce n’est pas faute pourtant pour le patronat d’avoir réclamé des mesures propres à favoriser l’enseignement professionnel des plus jeunes ou la reconversion professionnelle des chômeurs6. Toutefois, si les patrons sont favorables à cette forme de réadaptation professionnelle des chômeurs, ils semblent encore bien plus intéressés par le fait que celle-ci puisse s’effectuer directement au sein de leurs entreprises, possibilité qui, au demeurant, n’est en aucun cas récusée par le décret-loi de Pierre Laval qui considère qu’un établissement industriel est parfaitement en mesure de faire œuvre de centre de réadaptation professionnelle7.

  • 8  Décret-loi du 30 octobre 1935.
  • 9  Christine Daniel, Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1880 (...)

11C’est effectivement vers ce type d’application que l’on s’orientera prioritairement dans le département du Nord, soulignant le fait que l’intérêt de la mesure ne réside pas tant dans le bénéfice que peuvent en tirer les chômeurs que dans celui qui peut revenir aux employeurs. Le principe qui entre en application est simple et, d’après les termes du décret, il sera dorénavant permis « de maintenir les secours de chômage aux chômeurs français admis dans un centre de rééducation […] pendant une durée de trois mois susceptible d’être prolongée de deux en deux mois8 ». Pour sa part, l’employeur n’est dès lors tenu qu’à verser une « rémunération additionnelle9 », donc fort peu significative, juste suffisante pour susciter l’intérêt des chômeurs. En outre, rien dans le décret ne garantit au chômeur l’obtention d’un travail au terme de sa reconversion et donc n’oblige l’employeur à une quelconque embauche. On perçoit donc à l’évidence tous les avantages financiers que peuvent tirer les industriels d’une telle mesure, en réalisant de substantielles économies sur les salaires.

  • 10  Arch. départementales du Nord 77 J/M 2-1-5/2276, Rapport de séance de la chambre de commerce de To (...)

12Pourtant, c’est bien avec une portée quasi philanthropique que la mise en application du décret est présentée, y compris par certains employeurs comme l’un des principaux membres de la chambre de commerce de Tourcoing, Léon Marescaux. En effet, dans l’une de ses séances de mars 1936, et alors qu’on compte 2000 chômeurs dans la commune, cette dernière considère que « malgré l’intensité du chômage, il est encore des professions qui ont de la peine à recruter leur main-d’œuvre. […] Monsieur Léon Marescaux voit un remède au chômage dans le reclassement de la main-d’œuvre actuellement inemployée par d’autres industries […]. Il préconise la réadaptation dans le cadre du décret du 30 octobre 1935 qui a pris certaines mesures dans le but de vivifier et de coordonner les efforts entrepris afin de donner à certains chômeurs un nouveau métier propre à leur assurer des ressources suffisantes10 ». Pour Léon Marescaux, c’est donc bien l’absence de formation des chômeurs qui est cause, entre autres choses, que l’industrie textile tourquennoise ne recrute pas davantage de tisserands français, préférant se rabattre vers des ouvriers belges plus qualifiés. En aucun cas le fait que ces derniers soient sous-payés par rapport aux travailleurs français ne semble en effet entrer en ligne de compte dans l’analyse qui est faite de la situation.

  • 11  Voir Catherine Vanacker-Dhorme, Les débuts de l’enseignement professionnel dans le Nord et l’école (...)
  • 12  Odette Hardy-Hémery « Les milieux patronaux du Nord et la question de la taxe d’apprentissage dans (...)
  • 13  Voir Th. Charmasson, A. M. Lelorrain et Y. Ripa, L’enseignement technique de la Révolution à nos j (...)

13Mais la perspective patronale impose également de nous interroger de manière plus générale sur la question de la formation professionnelle des ouvriers. Dès 1905, un premier projet de loi sur l’enseignement technique, industriel et commercial avait témoigné, sans aboutir, d’une certaine volonté législative en ce domaine11. Il s’agit alors de créer des cours professionnels qui viendraient compléter le travail en ateliers au motif que « l’instruction professionnelle à l’atelier présente un inconvénient : la trop rapide ou trop grande spécialisation des apprentis12», ce dont il découle une faible capacité d’adaptation. Ce ne sera toutefois que le 4 juillet 1919 que sera adoptée par la chambre des députés la loi Astier qui impose aux chefs d’entreprise de laisser aux jeunes ouvriers et employés la liberté de suivre des cours obligatoires communaux ou privés durant la journée légale de huit heures, à raison au moins de quatre heures par semaine ou de huit heures par semaine au plus13.

  • 14  Odette Hardy-Hémery, op. cit., p. 238.
  • 15  Id., p. 240.

14Rapidement, la crainte que les questions techniques soient défavorisées au profit de la théorie suscite la méfiance des industriels, mais celle-ci se mue rapidement et pour de nombreux patrons en hostilité réelle lors des débats qui précèdent, dans la loi de finances du 13 juillet 1925, la création d’une taxe d’apprentissage devant être acquittée par les employeurs et dont la quotité sera finalement fixée à 0,2 % des salaires versés14. Nombre d’employeurs s’efforceront d’en être exonérés, mais Odette Hardy-Hémery souligne cependant l’apparition d’un clivage important au sein des milieux patronaux. En effet, et cela est lié à la nature des besoins propres à chaque industrie, si les industriels des constructions mécaniques sont favorables à la scolarisation des apprentissages, « les milieux professionnels les plus opposés à cette même scolarisation sont ceux des industries traditionnelles à faible qualification ouvrière, le textile et, dans une moindre mesure, les charbonnages15 ».

  • 16  Fred Kupferman, Pierre Laval, Masson, 1976, réédition Flammarion, sous le titre Laval, coll. Champ (...)

15Comment, dès lors, ne pas considérer le décret-loi du 30 octobre 1935 comme la mesure la plus significative d’une revanche d’une grande partie du patronat sur la loi Astier et sur la taxe d’apprentissage qui leur ont été imposées quelques années auparavant ? Le contexte de crise et de hausse du chômage s’y prêtait et force nous est de constater qu’en promulguant le décret-loi sur la rééducation professionnelle des chômeurs, le gouvernement de Pierre Laval, qui œuvre alors dans une position de « dictature républicaine16», répond avant tout aux intérêts et à une demande pressante de cette frange du patronat.

16C’est un peu, et en empruntant des chemins plus détournés, des mêmes considérations que relève le RSA. Il s’agit, dans la présentation du projet, de ramener vers le travail ceux qui en sont durablement exclus, c’est-à-dire essentiellement les allocataires du Revenu Minimum d’Insertion, en rendant la reprise d’une activité financièrement plus attractive. Le RSA part donc d’un présupposé simple : l’allocataire de minima sociaux se complaît dans sa situation en se satisfaisant de ce qu’il perçoit et il ne cherche donc pas à réintégrer le monde du travail. Aussi le dispositif vise-t-il à augmenter les revenus de l’allocataire qui reprendrait une activité en maintenant, sans limitation de durée, le droit à versement d’une partie de l’allocation, qui viendrait se surajouter au revenu d’activité. Cependant, et le livre vert du gouvernement sur le RSA l’évoque déjà, le risque n’est pas négligeable de voir se créer un effet d’aubaine pour l’employeur. Celui-ci est en effet incité à multiplier les embauches sous statuts précaires et particulièrement à temps partiels, le RSA intervenant en contrepartie de l’acceptation de ces situations par l’employé. Le RSA jouera en outre pleinement dans le rapport de force entre employeurs et employés au bénéfice des premiers, notamment au cours des négociations salariales.

  • 17  Conseil exécutif du 14 avril 2008, position du MEDEF sur le RSA.
  • 18  L’utilisation du terme « existence » en lieu et place du mot « insertion » souligne ici que le MED (...)
  • 19  Surcoût estimé en septembre 2008 à 1,5 milliard d’euros.
  • 20  En 2006, ces allégements ont été de 65 milliards d’euros. Voir Gérard Filoche, Salariés si vous sa (...)

17Et, de fait, après la réunion de son conseil exécutif du 14 avril 2008, le MEDEF peut affirmer qu’il « soutient pleinement les objectifs du RSA17 » qui, affirme-t-il, « vise à assurer un minimum d’existence aux personnes qui ne travaillent pas et à faire diminuer la pauvreté par le travail tout en étant économiquement durable », insistant sur le fait qu’il « s’agit de faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant pour une personne de travailler que d’être au revenu minimum d’existence18 et toujours plus intéressant financièrement de travailler plus ». Toutefois, le MEDEF émet quelques réserves. En premier lieu, il remarque que « le RSA suppose, par rapport aux minima sociaux actuels, un surcoût de quelques milliards d’euros19». Or, l’état des finances publiques n’étant guère des plus reluisants, cet argent, l’État va devoir le trouver dans la poche des particuliers et/ou des entreprises, ce qui justifie les réticences, même partielles, du MEDEF. De fait, il sera prévu que le financement provienne de taxes prélevées sur les revenus boursiers, les revenus immobiliers ou ceux des assurances-vie, ce qui, au moins dans les deux premiers cas, affecte plus généralement les employeurs que les bénéficiaires de minima sociaux. En outre, le MEDEF craint également une certaine remise en cause des allégements de charges sociales en direction des employeurs, « manne particulièrement importante dont ils bénéficient chaque année à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros20 ».

18De même, le MEDEF s’inquiète du manque de préparation du service public de l’emploi et de l’ensemble des intermédiaires de l’emploi qui, à son sens, ne sont pas en mesure d’assurer un suivi efficace des dossiers. Aussi propose‑t‑il de surseoir d’un an (soit, selon le calendrier alors prévu, au 1er janvier 2010) à l’entrée en application du RSA. À l’heure où les organismes de suivi des allocataires de minima sociaux et, plus généralement, de personnes sans travail, publics ou parapublics (Agence Nationale Pour l’Emploi, Missions locales…), sont en pleine restructuration et où il est de bon ton, notamment au sein des Maisons de l’emploi créées par Jean-Louis Borloo, de déléguer à des intervenant privés, dont le plus emblématique est sans doute le groupe Ingéus, un certain nombre de dossiers, cette prise de position semble souligner le peu de confiance qu’accorde le MEDEF à ces organismes publics ou parapublics, auxquels il préfère de toute évidence des opérateurs privés. Ces derniers fonctionnent en effet avec des impératifs de rentabilité accrue qui ne restent encore qu’à l’état d’objectifs au sein des institutions de service public. Ils semblent donc, pour le MEDEF, mieux à même de ramener coûte que coûte l’allocataire de minima sociaux vers un emploi, quel qu’il soit.

  • 21  Jean Gadrey, http :// alternatives-économiques. fr/blogs/gadrey : « Le RSA : inefficace contre la (...)

19De fait, il apparaît, comme le souligne Jean Gadrey, qu’en réalité « le RSA produit bien une incitation, mais en direction des employeurs : une incitation à laisser les gens végéter sur des miettes d’emplois parce que l’État leur verse alors un complément de salaire pérenne. On subventionne (indirectement et indéfiniment) d’autant plus les emplois qu’ils sont à temps partiel plus court ! On instaure une prime aux petits boulots, qui les rend plus attractifs… pour les employeurs, alors qu’ils sont à l’origine de la pauvreté salariale que l’on prétend combattre21 ».

20En effet, le montant du RSA versé aux bénéficiaires de minima sociaux, outre qu’il n’est pas limité dans le temps, se veut également dégressif en fonction de la quotité travaillée. C’est-à-dire qu’un célibataire sans enfant qui reprendrait une activité à mi-temps pourrait, en plus d’un revenu salarial de 514 euros par mois, se voir octroyer une allocation, au titre du RSA, de 199 euros en complément de son salaire. Par contre, s’il retrouve une activité à temps plein, il ne pourrait prétendre qu’à un RSA de 4 euros qui viendrait s’ajouter à un salaire de 1 028 euros et à une prime pour l’emploi dont le montant serait ramené à 76 euros mensuels. Le revenu mensuel d’un célibataire travaillant à mi-temps s’établirait donc à 713 euros et celui d’un célibataire travaillant à temps plein à 1 107 euros soit une perte sèche de 28,8 % sur le second mi-temps. Dans ces conditions, on comprend vite que les employeurs n’ont aucun intérêt à privilégier les embauches à temps plein par rapport aux embauches à temps partiel qui leur garantissent une main-d’œuvre d’autant plus malléable qu’elle demeure, malgré tout, dans une situation de grande précarité.

  • 22  Voir Pierre Concialdi, http :// cidrolin. over-blog. fr/article : « Les mensonges du RSA ».
  • 23  Jean Gadrey, op. cit.

21Si l’on tient compte du fait que jusqu’alors les allocataires du RMI ou de l’Allocation Parent Isolé qui retrouvaient un emploi pouvaient déjà bénéficier d’un système d’intéressement leur permettant durant un an de ne pas perdre le bénéfice de leur allocation en la cumulant intégralement avec leur salaire pendant les trois premiers mois, puis partiellement durant les neuf mois suivants, on admettra donc, en suivant la démonstration qu’en a fait Pierre Concialdi, que, durant la première année de reprise d’emploi, les revenus de l’allocataire risquent fort de ne pas augmenter avec le RSA pour un mi-temps ou moins, voire d’être réduits au-delà22. Par ailleurs, pour un temps plein, « ce n’est qu’à partir de la deuxième année que le RSA améliore un peu les choses23 », à condition, toutefois, que l’allocataire s’adapte et résiste jusque-là aux conditions de travail qui pourraient lui être imposées. En outre, le RSA n’apporte aucune réponse aux problèmes fondamentaux du sort des jeunes des moins de 25 ans, qui restent exclus du dispositif, comme les chômeurs non indemnisés ou peu indemnisés. La précarité, dans ses diverses formes, se trouve donc soit niée, soit renforcée, au moins dans un premier temps, par la mise en place du RSA.

  • 24  Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Arthème Fayard, 1995, 816 p.

22Cette dimension précaire était déjà bien au cœur du dispositif de 1935. Le chômage, déjà perçu, sans doute pas tant par les décideurs patronaux ou même politiques que par ceux qui en sont les victimes directes, comme le grand problème qui se pose à la société française, doit être combattu avec vigueur, fût-ce au prix d’une aggravation de la précarité, dans un monde du travail qui se caractérise encore quelque peu, comme au xixe siècle, par le caractère labile de la main-d’œuvre, au sens où Robert Castel utilise ce terme24. Le recours à la formation professionnelle des chômeurs peut dès lors s’insérer dans un projet de stabilisation des masses ouvrières, projet qui, paradoxalement, en contribuant à figer les ouvriers dans une catégorie professionnelle bien définie, accroît leur sensibilité à la précarité et au chômage.

23La mesure se conçoit de fait comme ne pouvant avoir une certaine efficacité qu’à court terme, c’est-à-dire le temps que dure la formation. Un apprenti, quelles que soient les formes et les conditions de son apprentissage, n’est plus un chômeur, même si à terme il risque fortement de le redevenir. La faiblesse de cette ambition qui, bien entendu, est alors tue, peut d’ailleurs, dans le contexte économique et social de l’époque et compte tenu de l’urgence à intervenir, si ce n’est se justifier, au moins se comprendre. Le décret-loi d’octobre 1935 marque néanmoins les débuts d’une entreprise à forte portée idéologique qui vise à légitimer la précarité comme remède possible, probable, ou même souhaitable pour contrer le chômage.

24Durant les années trente, comme durant les années 2000, le chômage est un mal endémique de la société française et, durant ces deux périodes, des mesures sont prises au niveau gouvernemental avec l’ambition affirmée de le faire reculer. Dans une perspective comparatiste, il nous semble que certaines d’entre elles, et notamment la rééducation professionnelle des chômeurs et le RSA, peuvent être analysées en parallèle, au moins en ce que leurs objectifs affichés n’ont rien de commun avec leurs intentions réelles. Dans les deux cas, en effet, le postulat de départ repose non sur un nombre d’offres d’embauches insuffisant pour satisfaire la demande, que cela soit lié à une activité limitée des entreprises ou à une volonté des employeurs de limiter les dépenses salariales quitte à accroître les pressions exercés sur les salariés en place, mais à une responsabilité effective du sans-travail lui-même. Dans le premier cas, celui-ci est déclaré posséder des compétences qui ne sont pas en adéquation avec les besoins des entreprises et doit à ce titre être « réadapté » professionnellement. Dans le second cas, le discours est moins policé et c’est plus clairement sa volonté à se remettre au travail qui est mise en cause.

  • 25  Voir Marc Leleux, op. cit.
  • 26  La Voix du Nord du 4 septembre 2008, « Le RMI est mort. Voici le RSA ».

25Avec le RSA, le gouvernement commet de fait une erreur d’interprétation. Il passe sous silence, voire il nie, le problème essentiel et pourtant flagrant qui est bien celui du manque de travail, de la faiblesse des activités économiques, notamment dans certains secteurs géographiques délaissés comme c’est le cas, par exemple, dans le département du Nord. Celui-ci ne s’est en effet jamais totalement remis de la grave crise industrielle qui l’a durement éprouvé, en particulier au cours des années 1970, affectant les trois piliers fondamentaux de son économie qu’étaient l’extraction houillère, le textile et la sidérurgie25. C’est ce qui explique le faible impact du RSA dans les 67 communes situées autour d’Avesnes-sur-Helpe et Maubeuge qui lui ont servi de zone d’expérimentation depuis décembre 2007. Alors que le nombre de bénéficiaires du RMI y est en effet de 6092, fin juin 2008, ce sont à peine 406 d’entre eux, soit 8 %, qui ont signé un contrat leur permettant d’obtenir un RSA. Encore même convient-il de signaler que, parmi ces contrats, 42,8 % sont des contrats d’intérim, 32,9 % des contrats à durée déterminée et seulement 11,8 % des contrats à durée indéterminée, mais le plus souvent à temps partiel26. Voilà donc qui semble démentir fortement le caractère prétendument incitatif du RSA.

26Ce qui, de fait, ressort clairement des deux dispositifs, c’est qu’ils sont mis en place, non pas en direction des sans-travail, mais bien pour le plus grand avantage des employeurs, soit en leur fournissant une main-d’œuvre bon marché, soit en accroissant encore le caractère inéquitable du rapport de force employeurs/employés au sein du monde du travail. Dès lors, la seule différence notable entre le dispositif de 1935 et celui de 2008 paraît tenir dans la dimension pérenne du RSA. Par le décret-loi de 1935, s’il s’agissait sans ambages de faire prendre en charge les salaires du secteur privé par l’État, cette situation ne pouvait, pour un même salarié, se prolonger ad vitam aeternam sans justification précise. Avec le RSA, rien de tel, puisque la prestation est ici versée sans limitation de durée tant que la situation de l’allocataire n’évolue pas. Autant dire que c’est là encore une incitation pour les employeurs à maintenir leurs employés dans des situations de précarité. Pourquoi en effet modifier leur statut puisque l’on peut décemment rétorquer aux salariés que l’État est là pour compenser la faiblesse de leurs revenus ?

27Si, en 1935 le dispositif visait donc à limiter les salaires versés par le patronat aux salariés, en 2008, alors que la nécessité d’un interventionnisme social de l’État s’est considérablement affirmée tout en imposant quelques garde-fous utiles quant aux collusions parfois trop claires entre ce dernier et les employeurs, le contexte ne permet pas de revenir à un positionnement similaire. En effet, un tel engagement de la part du gouvernement aurait heurté l’opinion publique de plein fouet et sans doute suscité de très fortes oppositions au sein des milieux politiques et syndicaux. Aussi peut-on considérer qu’en 2008 les rôles sont inversés puisque c’est cette fois l’État qui prend à son compte un complément de revenu, certes substantiel, mais qui demeure additionnel. On peut pourtant redouter que le RSA ne constitue qu’un premier pas vers un retour à terme à une prise en charge effective de tout ou partie des salaires versés dans le secteur privé par l’État, imposant dès lors un renouveau du système imaginé en 1935. On pourrait donc, à pas feutrés, s’acheminer vers l’acceptation de principes qui, présentés trop brusquement, auraient probablement été refoulés.

De la résistance au consensus

  • 27  Jean-Paul Fitoussi, Pierre Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités, Paris, Seuil, coll. Points E (...)

28L’adoption du dispositif du RMI en 1988 n’avait pas soulevé que des oppositions dans les rangs des plus fervents défenseurs d’une certaine orthodoxie libérale puisque, comme le rappellent Jean-Paul Fitoussi et Pierre Rosanvallon, « si chaque individu est assuré d’un minimum, il peut en effet accepter, ou être forcé d’accepter, un emploi mal rémunéré27 ». L’État social s’avère donc ici, et paradoxalement, l’une des conditions primordiales au plein épanouissement du projet libéral. L’interventionnisme étatique, même sous couvert de politique sociale, peut donc exercer une influence directe sur le niveau de rémunération ou le mode de rémunération des salariés et, en ce cas, l’État peut s’avérer un auxiliaire zélé des employeurs. Cette alliance voilée peut s’imposer avec d’autant plus de facilité qu’elle ne rencontre qu’une opposition mineure et fort peu structurée.

  • 28  Arch. du Monde du Travail : 1996-110-0339 : L’Enchaîné du 26 novembre 1937.

29Suite au décret de 1935, et malgré un contexte de crise particulièrement vive, les syndicats se mobilisent pour dénoncer non le principe d’une réadaptation professionnelle des chômeurs aux demandes du marché du travail, mais bien les formes selon lesquelles cette mesure est pratiquée qui, d’après eux, ne s’effectuent qu’au seul bénéfice réel de l’employeur. Ainsi, en novembre 1937, paraît dans L’Enchaîné, organe de la CGT du Nord-Pas-de-Calais, un article qui démonte les mécanismes du système de rééducation appliqué à Roubaix et en dénonce les effets pernicieux. Analysant les pratiques en cours, les auteurs tirent en effet le constat, dans un contexte troublé à la fois politiquement et économiquement, que « chez certains de nos patrons, qui se proclament pourtant des patriotes, la soif des bénéfices interdit tout sentiment de solidarité humaine et nationale. Voici comment se pratique la rééducation. Les apprentis sont placés par le bureau de chômage pour trois mois dans différentes usines de la ville. Ils touchent 1,25 franc de l’heure en plus de leur chômage. Pour leur permettre l’apprentissage on leur fait travailler de bonnes matières. Au bout de très peu de temps, ils s’acquittent bien de leur tâche. Ils font ainsi, pour 1,25 franc de l’heure, du travail qu’on paierait à des professionnels 7 francs de l’heure et plus. On voit aisément le bénéfice réalisé par le patron. Pendant ce temps, les ouvriers travaillent de mauvaises matières et ne gagnent pas leur vie. C’est là une source de bénéfices que les patrons ne tiennent pas à voir tarir. Aussi, vers la fin du stage, les conditions changent. On donne à l’apprenti de mauvaises matières et l’on découvre qu’il ne pourra jamais faire un ouvrier. On le renvoie au bureau de chômage, on demande un autre apprenti, toujours à 1,25 franc de l’heure. Et l’opération recommence !28».

30Les syndicats ne sont pourtant pas à cette époque très enclins à s’intéresser directement au sort des chômeurs. Ce sont des organisations spécifiques qui, il est vrai le plus souvent issues des milieux syndicaux et sur fond de rivalités politiques extrêmes, les avaient jusqu’alors pris en charge. Mais, à l’approche de la réunification de la CGT et de la CGTU, qui aura lieu au congrès de Toulouse en 1936, les rivalités partisanes s’étaient faites moins vives et les interventions en direction des sans-travail s’en étaient trouvées considérablement atténuées. Ce n’est de fait que parce que la mesure représente ici une menace directe pour les travailleurs, au moins dans certains secteurs comme le textile où elle apparaît facilement applicable, que la CGT s’impose d’intervenir. En s’intéressant au sort des sans-travail en reconversion, c’est donc avant tout au devenir des salariés, et pour réclamer contre une probable pression à la baisse exercée sur les salaires, que les syndicats interviennent.

  • 29  Voir René Mouriaux, Le syndicalisme en France, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1992, réédition 19 (...)

31Encore faut-il également considérer le poids de ces syndicats et donc, la portée éventuelle de leur action. à la fin de l’année 1936, la CGT, pour ne prendre que le plus emblématique des syndicats, affichait, après la victoire du Front populaire, près de cinq millions d’adhérents29, nombre impressionnant qui lui permet d’avoir un poids important au sein du monde du travail et de peser sur le jeu politique, au besoin, comme dans le cas des grèves de mai-juin 1936, en suscitant l’action du gouvernement. Elle est donc en mesure d’exprimer ses vues de manière crédible, comme de faire valoir les modes d’action qui lui semblent les plus justifiés. Faute d’une telle envergure et d’une telle audience, sa capacité d’action et de dénonciation en aurait indéniablement été amoindrie. Il faut toutefois souligner que le Front populaire n’a pas remis en cause le décret-loi de 1935, ce qui tend à démontrer que cette revendication n’a pas constitué un objectif privilégié des syndicats, ceux-ci recentrant leurs actions vers des priorités plus communes et intéressant l’ensemble des salariés. En la circonstance, il est donc probable que le contexte politique national ait contribué à détourner les syndicats d’une dénonciation qui pourra se faire plus claire par la suite.

32Avec la mise en place du RSA, sa médiatisation et son ampleur annoncée, la position des syndicats, comme celle des partis de gauche, ne peut plus être celle d’une relative ignorance, d’une relégation du problème. Le contexte politique est foncièrement différent de celui des années trente et les divisions intestines de la gauche ne la placent pas en situation de revenir aux affaires. Pourtant, la majeure partie des positions adoptées, tant par les partis d’opposition au gouvernement que par les syndicats traditionnellement plus proches de la gauche que de la droite, si elle souligne quelques réserves, ne se veut pas farouchement hostile au RSA.

  • 30  Le Monde du 29 août 2008.
  • 31  World Socialist Web Site, France : Le parti socialiste et les syndicats soutiennent le revenu de s (...)
  • 32  Id.

33Ainsi, lorsque le projet de Martin Hirsch est présenté à l’Assemblée nationale, le 8 octobre 2008, celui-ci est adopté par 306 voix pour et seulement 20 voix contre, celles du parti communiste français. Les représentants du parti socialiste, très nettement majoritaires dans l’opposition, tout comme ceux des Verts, ont préféré s’abstenir, non parce qu’ils estimaient qu’en soi le RSA était une mauvaise mesure, mais par opposition au fait que son financement ne remette en rien en cause le dispositif du bouclier fiscal récemment adopté. La personnalité même du Haut commissaire aux solidarités actives, qui n’est pas issu du giron traditionnel de la droite, incite à une relative prudence dans la critique et certains, comme le Premier secrétaire du parti socialiste, François Hollande, en tireront même avantage pour prétendre, par un étrange renversement de situation, que « les socialistes et la gauche ont fini par être entendus30 ». C’est là une manière d’affirmer que le RSA repose sur un fondement quasi idéologique issu de la gauche et donc, de reconnaître une sympathie certaine pour le dispositif. La maire de Lille et future Première secrétaire du parti socialiste à son tour, Martine Aubry, ne dira rien de moins en déclarant que « cette mesure va dans le bon sens31 », regrettant à peine son caractère trop modeste. D’autres personnalités du parti socialiste s’exprimeront sur le sujet, comme par exemple l’ancien Premier ministre, Michel Rocard, qui déclarera, le 30 août, que le RSA est « une bonne nouvelle32 ». Autant dire donc qu’à l’exception des extrêmes de l’échiquier politique, il existe un consensus quasi unanime dans l’approbation, si ce n’est de la forme, au moins du fond du RSA.

  • 33  Lutte ouvrière, n° 2105 du 5 décembre 2008.

34Parmi les opposants politiques au projet, le parti communiste, notamment sur les bancs de l’Assemblée nationale, apparaît bien esseulé. Dans l’explication de vote des représentants de son groupe qu’il donne le 10 octobre 2008, le député des Hauts-de-Seine Roland Muzeau est on ne peut plus explicite sur les motivations qui l’on conduit, ainsi que ses collègues, au rejet d’un texte qui leur apparaît comme « un dispositif de plus dans la stratégie gouvernementale de casse du droit du travail et de précarisation de l’emploi ». S’ensuit une remarquable démonstration dans laquelle est dénoncée « l’imposture qui consiste à présenter le RSA comme une révolution sociale », de même que la présentation du chômage, et surtout du chômeur, qui est véhiculée par le dispositif. Malgré toute la force et la conviction de leurs arguments, les élus du parti communiste ne seront pas, comme il fallait s’y attendre, suivis par leurs collègues des autres formations de gauche. Ici, les représentants du parti communiste se retrouvent donc plus proches des formations d’extrême gauche comme Lutte ouvrière ou le Nouveau parti anticapitaliste, qui partagent la même analyse en considérant notamment que le RSA est une « machine à baisser les salaires33 », que de leurs anciens alliés de la Gauche plurielle.

  • 34  http://www.alternativelibertaire.org (art.2251).
  • 35  http://www.cnt.fr.org (art.676).

35Enfin, hors des organisations traditionnellement insérées dans le jeu électoral, l’ensemble des mouvements d’inspiration libertaire manifeste unanimement son opposition au RSA. Il s’agit également pour eux d’un tremplin visant à dénoncer l’ensemble de la politique du gouvernement, notamment en matière fiscale, puisque le financement du RSA n’entamera en rien le bouclier fiscal récemment mis en place, reposant de fait uniquement sur les petits épargnants34. Ils dénoncent également les inégalités de traitement inhérentes à un dispositif qui, comme le RMI, doit être géré par les conseils généraux, ce qui est susceptible d’introduire de fortes disparités d’un département à l’autre35.

36Nous nous devons cependant de souligner ici le pragmatisme et l’habileté politique de Nicolas Sarkozy qui a voulu exploiter les circonstances politiques de sa victoire électorale en tentant de donner un coup de grâce à des adversaires déjà considérablement affaiblis. En intégrant Martin Hirsch au gouvernement, il donne à celui-ci une coloration de gauche et s’inscrit en rassembleur. De même, nous ne saurions ignorer la part d’opportunisme politique qui existe de toute évidence chez Martin Hirsch. Ce dernier s’est, certes, fait connaître du grand public en tant que président d’Emmaüs France et successeur de l’emblématique abbé Pierre, mais il n’était déjà pas alors un novice en politique où il s’était illustré dans les cabinets de Bernard Kouchner et de Martine Aubry. Son parcours apparaît donc atypique, allant ostensiblement de la gauche vers la droite, ce qui n’est pas sans rappeler le cheminement en son temps du président du Conseil de 1935, Pierre Laval, lui-même jeune militant socialiste, puis avocat se consacrant à la défense du syndicalisme, avant d’occuper diverses fonctions ministérielles au sein de cabinets de centre gauche, puis de devenir l’un des leaders du centre droit.

  • 36  Contribution de la CGT au livre vert sur le RSA, 22 mai 2008.
  • 37  « Le parti socialiste et les syndicats… », op. cit.

37Du côté syndical, si la critique est un peu plus affirmée, notamment par l’insistance sur les nombreuses zones d’ombre qui persistent, comme le sort des jeunes sans emploi de moins de 25 ans auquel le RSA n’apporte effectivement aucune réponse, on ne relève aucune véhémence particulière sur le fond. Tout au plus la CGT, dans sa contribution au « livre vert » sur le RSA, préconise-t-elle un certain attentisme, en déclarant « nous sommes favorables à ce que les expérimentations en cours soient menées à terme pour en tirer les conclusions adaptées aux besoins des publics ciblés par le RSA36 ». Encore cette réserve relative peut elle-même être tempérée par les propos de la secrétaire de la CGT et membre de la commission Hirsch, Maryse Dumas, qui, dans un entretien accordé à La Tribune, affirmait, « nous sommes donc sensibles à l’idée d’une aide sociale qui viendrait compléter soit une allocation chômage, soit un très bas salaire37 », vision « pragmatique » du rôle de l’État et de la marge de manœuvre limitée des entreprises à laquelle le syndicat ne nous avait jusqu’alors que peu habitués.

38Si Force ouvrière partage globalement un point de vue similaire à celui de la CGT concernant le RSA, il n’en va cependant pas de même de la CFDT qui, dans un communiqué officiel du 12 septembre 2008, « approuve les grandes lignes du projet de loi permettant la généralisation du RSA et la réforme des politiques d’insertion », qualifiant le dispositif de « positif ». Tout au plus le syndicat marque-t-il une inquiétude minime en soulignant que « l’introduction du RSA ne doit pas entraîner un accroissement de la précarité de l’emploi ». Pour s’en prémunir, la CFDT préconise de mettre en place des « négociations de branches (salariales, temps de travail…) [qui] doivent appréhender les effets d’aubaine éventuels du RSA ». Ne faut-il pas y voir la trace d’une certaine naïveté ou peut-être d’une surestimation de la puissance des syndicats dans les rapports sociaux ?

  • 38  Tract AC ! Métropole lilloise.

39Il semble de fait que les seules oppositions claires au RSA viennent de mouvements extrêmes ou de ceux qui vont y être directement confrontés, c’est-à-dire des associations et mouvements de sans-travail. Ainsi, l’association Agir contre le chômage de la métropole lilloise diffuse un tract au ton virulent dans lequel elle s’en prend vertement à la politique gouvernementale et au président de la République. Les auteurs y soulignent que « M. Sarkozy a présenté le dispositif du RSA en ignorant complètement la création d’emplois et en se gardant bien de révéler où et comment 100 000, voire 700 000 emplois seraient attribués aux Rmistes. Quels sont les employeurs qui vont les embaucher ? […] M. Sarkozy condamne les gens au travail précaire à temps partiel38 ».

40Cependant, la faiblesse de ces oppositions cumulées aux principes qui ont fondé le RSA ne saurait se satisfaire d’une explication contextuelle seule. Le silence, voire l’approbation à peine voilée du projet par ceux qui auraient dû en être les plus fermes opposants nous semble aller bien au-delà et témoigner, outre d’une incapacité manifeste à envisager une vision alternative du monde du travail et des rapports état-employeurs-employés, d’une certaine autocensure appliquée à toute forme de critique sociale.

  • 39  Luc Boltanski, ève Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, NRF Essais, 1999, (...)
  • 40  Voir id.

41Ainsi, un phénomène qui relève de nouvelles logiques de domination d’imprégnation néolibérale semble peu à peu parvenu à s’insinuer jusque dans nos esprits et notre quotidien, amenuisant peu à peu nos facultés critiques. Ce processus a été grandement facilité depuis le début des années 1990 par l’effondrement du communisme à l’Est grâce auquel a pu se développer en Europe occidentale un capitalisme offensif qui « n’avait plus besoin de l’alliance scellée après la crise des années trente avec l’État social pour renforcer sa légitimité ou, simplement, assurer sa survie39 ». Dès lors, la récupération par le système capitaliste de la critique artiste, telle qu’elle a été analysée par Luc Boltanski et Ève Chiapello à la suite du mouvement de mai 196840, a trouvé son plein épanouissement et le discours moralisateur visant à la « responsabilisation » de chacun, qui a pour objectif d’ancrer dans les esprits l’idée selon laquelle chaque individu est responsable de son propre sort, s’en est trouvé renforcé.

  • 41  Voir Robert Castel, op. cit.
  • 42  « Plan de travail du comité pour l’extinction de la mendicité » par le duc de La Rochefoucault-Lia (...)
  • 43  Voir Didier Demazière, Maria-Teresa Pignoni, Chômeurs : du silence à la révolte, Paris, Hachette l (...)

42C’est donc à un retour en arrière considérable que l’on assiste avec la mise en place du RSA, à une négation, au moins partielle, mais qui pourrait ouvrir vers d’autres perspectives, du processus d’édification de la société salariale tel qu’il a eu lieu au cours du xxe siècle41 et qui nous ramène pour le moins aux conditions du xixe siècle. Si l’on suit cette logique, le chômage n’est plus lié en soi à un manque d’offres de travail, mais bien à la volonté de ceux qui en sont pourtant les victimes de ne pas revenir dans la voie du travail. On voit dès lors réapparaître les concepts de « bons » et de « mauvais » pauvres, ces derniers étant sans doute les plus nombreux, tels qu’ils avaient prévalus au xixe siècle et comme les avait définis dès 1790 le duc du La Rochefoucault-Liancourt dans un Plan de travail du comité pour l’extinction de la mendicité42. L’élément essentiel qui permettait de distinguer ces deux situations se situait alors dans le rapport au travail et la volonté présumée de travailler ou non. C’est à cette même distinction que correspondra d’ailleurs la volonté de catégorisation des chômeurs entamée par la Troisième République de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle, permettant d’établir une ligne de fracture claire entre le travailleur intégré exceptionnellement privé de travail et le travailleur irrégulier qui ne peut que susciter la réprobation de la morale publique43. Si l’heure n’est plus (ou pas encore) actuellement aux maisons de travail telles qu’elles ont existé dans l’Angleterre du xixe siècle, le principe théorique est le même : stigmatiser encore un peu plus ceux qui n’ont pas pu, pas voulu nous dirait-on, s’insérer dans le monde du travail. Quant à la précarité à laquelle le RSA ouvre grand la porte, de cela, rien n’est dit.

  • 44  Voir Edward P. Thompson, Time, Work-Discipline and Industrial Capitalism, The New Press, 1993, éd. (...)

43Ce faisant, ce n’est plus le sort des chômeurs ou des travailleurs précaires seuls qui se trouve en jeu, mais bien celui de l’ensemble des salariés. C’est à l’imposition d’une nouvelle idéologie du travail à laquelle on assiste, basée non plus sur l’offre simple de son temps et de son corps en échange d’un salaire44, mais sur l’implication personnelle du travailleur dans la tâche à accomplir, implication sur laquelle il sera jaugé et jugé, tant par ses supérieurs hiérarchiques que par ses collègues d’un même niveau souvent perçus comme autant de concurrents potentiels. C’est cette incitation à juger l’autre, celui qui ne travaille pas, mais également le salarié qui ne s’investirait pas suffisamment pour le bien de l’entreprise, qui a conduit à une destruction radicale des liens qui fondaient jusqu’alors les rapports de travail. En misant sur les concurrences, les rivalités, les frustrations ou même les ressentiments, les employeurs peuvent à loisir tirer le « meilleur » parti de leurs salariés et, à bon compte, puisque c’est l’État, entrevu ici comme une nécessité économique, qui prendra en charge les divers dommages collatéraux, que ce soit en terme de santé des travailleurs ou de prise en charge d’exclus dont le nombre croissant vient renforcer le système.

44Le RSA voit donc le jour dans une configuration politique singulièrement différente de celle qui avait vu naître le projet de réadaptation professionnelle des chômeurs. Peu après la mise en place de ce dernier, la gauche investit le pouvoir et, poussée par une pression syndicale sans précédent, elle impose au patronat l’application d’une politique sociale de forte envergure. Ce n’est que du fait de l’émulation suscitée par la gauche au pouvoir que la dénonciation du dispositif n’apparaît pas immédiatement dans les discours, la critique revenant sur le devant de la scène après la défaite politique du Front populaire.

45La perception du RSA est radicalement différente puisqu’ici la gauche, qui n’est pas en passe de retrouver les rênes du pouvoir, ne se contente que d’une opposition de pure forme, approuvant la mesure sur le fond. Ce quasi-consensus autour du dispositif, dont parfois même une partie de la gauche semble prête à s’arroger la paternité, constitue à n’en pas douter une innovation historique qui souligne la prégnance, désormais acquise jusque dans une grande partie de l’opinion publique, de représentations sociales à forte charge libérale qui conditionne nécessairement un recentrage des pratiques politiques et syndicales. C’est dès lors que l’allocataire de minima sociaux en devient dans le vocabulaire courant le bénéficiaire, c’est-à-dire celui à qui l’on a octroyé un privilège contre lequel l’esprit public ne peut que s’insurger.

46Le rapprochement entre le décret-loi de 1935 sur la rééducation professionnelle des chômeurs et le dispositif du RSA impose de s’interroger avant tout sur les objectifs des deux mesures. Si le discours officiel prétend que les initiatives sont, dans les deux cas, prises en direction des allocataires de secours sociaux qui voudraient réellement retrouver un travail, celui-ci ne résiste pas à l’analyse des faits. À l’évidence, ceux qui tirent le meilleur parti de ces mesures sont les employeurs, soit qu’elles leur permettent de se décharger du versement d’une partie des salaires sur l’État, soit qu’elles offrent la possibilité de justifier la faiblesse des salaires puisque le salarié peut bénéficier d’une aide complémentaire de l’État. Tout en souhaitant limiter l’essor du chômage, les deux initiatives imposent donc de fait le maintien des publics visés dans des situations de grande précarité économique et sociale.

47Pourtant, un certain nombre de différences apparaissent qui distinguent assez nettement les ambitions des deux mesures. En effet, si la prise en charge d’une partie des salaires ordinairement versés par l’employeur par les deniers publics apparaît, pour le moins, en soit quelque peu choquante, le décret-loi de 1935 n’attribue au dispositif qu’un caractère temporaire, celui-ci ne pouvant être proposé que pour une durée de trois mois éventuellement prolongée par périodes de deux mois. La situation est foncièrement différente en ce qui concerne le RSA puisque celui-ci se veut permanent, c’est-à-dire qu’il apparaît comme une solution non transitoire, mais définitive, au problème de l’emploi. En outre, on assiste ici à un changement d’échelle important puisque le RSA devrait théoriquement concerner, à terme, l’ensemble des allocataires de minima sociaux, remettant dès lors fortement en cause le principe de solidarité nationale tel qu’il a été forgé au cours du xxe siècle.

48Une autre différence majeure tient dans le consensus quasi général que suscite d’emblée le RSA, tant dans la classe politique qu’au sein des milieux syndicaux ou même dans l’opinion publique. La rééducation professionnelle des chômeurs n’avait pas immédiatement suscité d’opposition virulente alors qu’elle semble occultée par des préoccupations d’ordre politique et social qui paraissent plus urgentes. Il n’en demeure pas mois qu’elle eût, dans un contexte moins troublé, vraisemblablement suscité une forte contestation. La mise en place du RSA, par son ampleur et sa lisibilité médiatique, aurait dû, elle, être à même de susciter une très forte mobilisation de toute l’opposition. Force est cependant de constater qu’il n’en fut rien. Le projet ne s’est heurté à aucune contre-argumentation d’ampleur véritable, laissant de ce fait libre cours au gouvernement pour faire pénétrer ses orientations parmi les masses. Le RSA est donc accepté comme une mesure de justice économique puisqu’il sort les allocataires d’un « assistanat » mal vécu par ceux dont les revenus les excluent des possibilités d’aides tout en en étant juste à la marge. Rien n’est dit, ou presque, pourtant, du contrecoup de cette mesure qui demeure l’extension potentielle d’une précarité mieux partagée par l’ensemble des salariés.

49Le droit du travail est une construction progressive du xxe siècle qui a abouti à la reconnaissance pour les salariés d’une certaine dignité, de la possibilité d’être reconnus en tant qu’êtres humains échangeant leur travail contre un salaire et non plus en tant que main-d’œuvre malléable au mieux des intérêts patronaux. Or, particulièrement depuis les dernières décennies du xxe siècle, on assiste, grâce à une mise en concurrence accrue des salariés, à une déstructuration certaine de ce droit du travail. Celle-ci aboutit à l’acceptation de conditions de travail et d’embauche toujours plus précaires et qui n’auraient en aucun cas pu être tolérées dix ou vingt ans plus tôt, à une époque où les solidarités, syndicales en particulier, étaient plus porteuses de sens et d’espoirs. Le RSA n’apparaît dès lors que comme le dernier avatar, l’aboutissement, de cette logique de précarisation qui frappe l’ensemble du monde salarié, s’inscrivant de fait dans un retour souhaité aux rapports de force employeurs-employés tels qu’ils prévalaient au xixe siècle.

  • 45  Gérard Filoche, « L’ère de la précarité : vingt ans d’offensive patronale contre le droit du trava (...)

50Si l’on avait en effet pu voir émerger, dans un contexte d’affermissement de la Troisième République mais également du capitalisme industriel, un souci de « normalisation sociale » par lequel il s’agissait d’inciter les plus pauvres à vendre leur force de travail dans des conditions qui leur étaient imposées de manière léonine par un « contrat de gré à gré », le droit du travail y avait quelque peu mis un frein. Depuis désormais près d’une trentaine d’années, le patronat français s’est cependant lancé, avec une vigueur renouvelée, dans un combat sans merci pour le triomphe d’un intégrisme libéral qui vise à une flexibilisation accrue et à une remise en cause du contrat de travail collectif45. Celles-ci se sont imposées quand la droite était au pouvoir, mais également, et avec à peine moins de facilité, lorsque la gauche tenait les rênes du gouvernement. Cela conduit certes nécessairement à relativiser l’impact des politiques gouvernementales mais impose également de s’interroger quant aux prises de positions prétendument réalistes préconisées par un certain nombre de responsables de gauche, comme sur la portée véritable des schémas « désidéologisés » qu’ils semblent vouloir mettre en avant.

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Notes

1  Au sens de « l’économisme » analysé par Albert Jacquard dans J’accuse l’économie triomphante, Paris, Calmann-Lévy, 1995, 190 p.

2  Marc Leleux, Condition et attitudes sociales et politiques des sans-travail et des travailleurs précaires dans le département du Nord de 1848 à 2002, Lille 3, doctorat d’histoire, 2006, 1079 p.

3  Id., p. 737.

4  Voir Robert Frankenstein, Le prix du réarmement français. 1935-1939, Paris, Publications de la Sorbonne, 1982, 384 p., p. 223.

5  Gabrielle Letellier, Enquête sur le chômage, Paris, Sirey, 1938-1943, 3 vol., t. 1, p. 307.

6  Arch. nat. F 22-677 : Délibération de la chambre de commerce d’Avesnes-sur-Helpe du 11 décembre 1934.

7  Voir Patrick Guilloux, « Le jobrotation en France : un dispositif précurseur », dans Formation professionnelle, n° 24, p. 15-19.

8  Décret-loi du 30 octobre 1935.

9  Christine Daniel, Carole Tuchszirer, L’État face aux chômeurs. L’indemnisation du chômage de 1880 à nos jours, Paris, Flammarion, 1999, 400 p., p. 147.

10  Arch. départementales du Nord 77 J/M 2-1-5/2276, Rapport de séance de la chambre de commerce de Tourcoing du 13 mars 1936.

11  Voir Catherine Vanacker-Dhorme, Les débuts de l’enseignement professionnel dans le Nord et l’école nationale professionnelle d’Armentières 1850-1932, Lille 3, maîtrise d’histoire, 1984, 199 p.

12  Odette Hardy-Hémery « Les milieux patronaux du Nord et la question de la taxe d’apprentissage dans les années 1920 », actes du colloque « Formation professionnelle et apprentissage xviiie-xxe siècles, » Lille 3, 18-20 janvier 2001, Revue du Nord, n° 17 hors-série, coll. Histoire, 2003, 520 p., p. 233-247, p. 234.

13  Voir Th. Charmasson, A. M. Lelorrain et Y. Ripa, L’enseignement technique de la Révolution à nos jours, textes officiels avec introductions, notes et annexes, t. 1, De la Révolution à 1926, NRP, Economica, 1987, 783 p., p. 470-484. Cité par Odette Hardy-Hémery, op. cit., p. 236.

14  Odette Hardy-Hémery, op. cit., p. 238.

15  Id., p. 240.

16  Fred Kupferman, Pierre Laval, Masson, 1976, réédition Flammarion, sous le titre Laval, coll. Champs, 1988, 570 p., p. 143.

17  Conseil exécutif du 14 avril 2008, position du MEDEF sur le RSA.

18  L’utilisation du terme « existence » en lieu et place du mot « insertion » souligne ici que le MEDEF n’a jamais considéré comme valable ce volet du RMI.

19  Surcoût estimé en septembre 2008 à 1,5 milliard d’euros.

20  En 2006, ces allégements ont été de 65 milliards d’euros. Voir Gérard Filoche, Salariés si vous saviez ! Paris, La Découverte, 2008, 138 p., p. 51.

21  Jean Gadrey, http :// alternatives-économiques. fr/blogs/gadrey : « Le RSA : inefficace contre la pauvreté et pérennisant les petites boulots ».

22  Voir Pierre Concialdi, http :// cidrolin. over-blog. fr/article : « Les mensonges du RSA ».

23  Jean Gadrey, op. cit.

24  Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Arthème Fayard, 1995, 816 p.

25  Voir Marc Leleux, op. cit.

26  La Voix du Nord du 4 septembre 2008, « Le RMI est mort. Voici le RSA ».

27  Jean-Paul Fitoussi, Pierre Rosanvallon, Le nouvel âge des inégalités, Paris, Seuil, coll. Points Essais, 1996, 240 p., p. 179.

28  Arch. du Monde du Travail : 1996-110-0339 : L’Enchaîné du 26 novembre 1937.

29  Voir René Mouriaux, Le syndicalisme en France, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 1992, réédition 1999, 128 p., p. 30.

30  Le Monde du 29 août 2008.

31  World Socialist Web Site, France : Le parti socialiste et les syndicats soutiennent le revenu de solidarité active, 11 septembre 2008.

32  Id.

33  Lutte ouvrière, n° 2105 du 5 décembre 2008.

34  http://www.alternativelibertaire.org (art.2251).

35  http://www.cnt.fr.org (art.676).

36  Contribution de la CGT au livre vert sur le RSA, 22 mai 2008.

37  « Le parti socialiste et les syndicats… », op. cit.

38  Tract AC ! Métropole lilloise.

39  Luc Boltanski, ève Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, NRF Essais, 1999, 846 p., p. 415.

40  Voir id.

41  Voir Robert Castel, op. cit.

42  « Plan de travail du comité pour l’extinction de la mendicité » par le duc de La Rochefoucault-Liancourt, du 30 avril 1790, cité par Gueslin André, Gens pauvres, pauvres gens dans la France du xixe siècle, Paris, Aubier, coll. historique, 1998, 314 p., p. 112. Voir également Leleux Marc, op. cit.

43  Voir Didier Demazière, Maria-Teresa Pignoni, Chômeurs : du silence à la révolte, Paris, Hachette littératures, coll. Forum, 1998, 264 p., p. 69.

44  Voir Edward P. Thompson, Time, Work-Discipline and Industrial Capitalism, The New Press, 1993, éd. française, Temps, discipline du travail et capitalisme industriel, Paris, La Fabrique, 2004, 112 p.

45  Gérard Filoche, « L’ère de la précarité : vingt ans d’offensive patronale contre le droit du travail », dans Husson Michel (dir.), Travail flexible, salariés jetables, Paris, La Découverte, 2006, 138 p., p. 28-38.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marc Leleux, « De la rééducation des chômeurs des années trente au Revenu de Solidarité Active: la récidive d’une même politique d’exploitation de la précarité », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, 109 | 2009, 101-120.

Référence électronique

Marc Leleux, « De la rééducation des chômeurs des années trente au Revenu de Solidarité Active: la récidive d’une même politique d’exploitation de la précarité », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 109 | 2009, mis en ligne le 01 juillet 2012, consulté le 29 mars 2017. URL : http://chrhc.revues.org/1926

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Auteur

Marc Leleux

Docteur en Histoire, Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS)

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