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Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie

Paris, La Découverte, coll. L’espace de l’Histoire, 2001, 347 p.
Sharon Elbaz
Référence(s) :

Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie, préface de Jean-Jacques Becker, postface de Pierre Vidal-Naquet, Paris, La Découverte, coll. L’espace de l’Histoire, 2001, 347 p.

Texte intégral

1La parution du livre de Sylvie Thénault, issu d’une thèse de doctorat d’histoire soutenue en 1999, intervient au moment où la France se penche sur son passé algérien, plus particulièrement sur ces « opérations de maintien de l’ordre en Afrique du Nord » que la loi du 10 juin 1999 qualifie désormais de « Guerre d’Algérie ». Tirant le meilleur parti d’un corpus archivistique largement inédit, des archives publiques de l’Armée de Terre et du Ministère de la Justice aux témoignages d’anciens magistrats ou d’avocats, l’historienne dresse le bilan du fonctionnement problématique de la Justice pendant la Guerre d’Algérie, de ses servitudes mais aussi de ses renoncements. Certes les protagonistes du conflit eux-mêmes, intellectuels ou avocats, avaient multiplié en leur temps les réquisitoires contre les dysfonctionnements de la Justice, les injustices marquées du sceau de la légalité juridique voire les pratiques illégales telles que la torture : il suffit de citer, parmi d’autres, les articles de Paul Thibaud dans Esprit, les brochures d‘avocats tels que J. Vergès ou G. Halimi, les charges de Pierre Vidal-Naquet et du Comité Maurice Audin, les nombreux témoignages recueillis dans la presse de l’Humanité au Monde, autant d’éléments qui ont largement contribué à l’édification de l’opinion métropolitaine sur l’administration de la Justice durant cette période. Mais si cette littérature de combat a joué un rôle incontestable dans la « bataille de l’écrit » à laquelle se sont livrés les intellectuels dans la conquête de l’opinion publique, elle n’en délivre pas moins une histoire fragmentaire centrée sur des étude de cas (pour les plus célèbres des femmes et des Européens) et offre par sa nature même une vision partielle de la réalité de la répression judiciaire en Algérie, car « les exigences de la médiatisation écartent de la connaissance de l’opinion publique le sort de la majorité des condamnés à mort qui souffrent de l’absence d’un profil favorable et d’un profil militant relayant leur cas ». L’ambition de l’historienne est bien d’offrir une vision globale de l’institution judiciaire pendant la guerre d’Algérie, décrivant les logiques déterminant son action, scrutant l’attitude des juges, mettant à jour in fine les ressorts d’un processus qui aboutit à une version caricaturale de l’institution, cette « drôle de justice » par analogie à la « drôle de guerre ».

2Aux termes d’une démonstration claire et rigoureuse, Sylvie Thénault rend compte de l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire à des fins répressives. Une finalité à rechercher dans le statut ambigu du conflit (« opération de maintien de l’ordre ») qui aboutit au jugement des nationalistes algériens selon des chefs d’inculpation relevant du droit commun. Dans une confusion absolue des pouvoirs, la répression judiciaire apparaît alors comme une des modalités de la répression privilégiée par l’Armée dans son combat contre l’organisation politico-administrative du FLN, et ceci avec la bienveillance du pouvoir politique. Un fil problématique que l’historienne prend soin d’ancrer dans un récit chronologique serré qui rappelle d’abord l’essentiel : l’immersion de l’appareil judiciaire dans l’exception juridique coloniale, tant au niveau des législations que des magistrats. Les protagonistes, les mécanismes répressifs sont déjà en place avant 1954, la guerre d’Algérie se distinguant davantage par l’ampleur de la répression, la lourdeur des condamnations que par la nature de la mission assignée à la Justice, intimement liée au fait colonial lui-même.

3Les grandes étapes de la déréliction de l’institution judiciaire symbolisée par le transfert croissant de compétences de la justice civile à la justice militaire sont resituées dans leur contexte historique par le biais d’une histoire politique de l’État, analyse du processus décisionnel mêlant autorité politique, militaire et judiciaire et déterminant les présupposés politiques de l’action administrative. La trilogie législative et réglementaire scandant la progression vers un droit d’exception est connue : la loi du 3 avril 1955 instaurant l’état d’urgence, la loi du 16 mars 1956 assurant au gouvernement les pouvoirs spéciaux, le décret du 12 février 1960 créant les procureurs militaires. Le cadre d’une « justice soumise à la logique de guerre » est fixé à l’hiver 1956-1957, soulignant la responsabilité du gouvernement Guy Mollet et l’action du général Salan, laudateur de la « guerre révolutionnaire ». La période gaullienne s’inscrit quant à elle dans la continuité dans la mesure où la reprise en main de l’armée par l’autorité politique ne s’accompagne pas d’un redressement de la légalité car sur « le terrain, les arrestations, les interrogatoires, les internements ont perduré jusqu’à la fin du conflit ». Si l’institution judiciaire apparaît ainsi comme un des éléments clés de la répression, il faut rappeler avec Pierre Vidal-Naquet que « la justice n’est concernée que pour une faible proportion dans les affaires de la répression de l’insurrection algérienne. Les exécutions sommaires, les accidents survenus au cours des tortures, les victimes de bombardements ou de destructions volontaires de mechtas ne passaient pas entre les mains de l’appareil judiciaire ». Aux exactions il faut ajouter des mesures administratives aux marges de la légalité (telles que l’internement administratif) qui symboliseront l’impuissance d’une justice aux ordres, contournée, lorsqu’elle n’est pas jugée suffisamment efficace.

4Quelles furent les réactions des magistrats face à cette dépossession et ce détournement de leur mission originelle ? La majorité des magistrats se distingueront par leur inaction, une passivité qui s’explique par la « crainte de desservir l’armée en agissant contre la torture, les disparitions ou exécutions sommaires », un devoir de solidarité avec des militaires dont ils partageaient globalement le but de guerre : le maintien de la souveraineté française en Algérie. Certes Sylvie Thénault s’attache à retracer la singularité de l’action de Jean Reliquet, procureur général d’Alger (1956-1958) qui a tenté d’entrer dans un conflit d’autorité avec les militaires mais c’est pour en souligner l’impuissance. Un magistrat qui n’évite pas les contradictions lors de la polémique qui l’oppose au général Massu en janvier 1958 au sujet de l’assignation à résidence : soucieux de parvenir à un accord avec les militaires, loin d’être hostile au principe même de l’assignation à résidence, pourtant authentique déni du principe de l’autorité de la chose jugée, Jean Reliquet entend avant tout « ramener une pratique aux marges de la légalité dans le champs légal ».

5Au final, l’étude de la Justice pendant la Guerre d’Algérie ne saurait faire l’économie d’une analyse approfondie du rôle joué par les avocats, ces auxiliaires de justice qui concourent au même titre que les magistrats à la manifestation de la vérité. Dans le cadre d’une thèse de doctorat, il n’a naturellement pas été possible à Sylvie Thénault de restituer toute leur place à ces acteurs du drame judiciaire algérien même s’ils sont évoqués à plusieurs reprises dans cet ouvrage (récit des grands procès, internement des avocats algérois…). À un moment où l’institution judiciaire n’assumait plus sa fonction constitutionnelle de garant des libertés individuelles, les avocats ont peut-être suppléé les magistrats dans cette tâche en innovant par la mise en place de modes d’organisation collective et de stratégies judiciaires plus ou moins inédits. Plus globalement la question de l’État de droit en période d’exception juridique constitue un chantier fécond pour la recherche historique, chantier que cet ouvrage contribue brillamment à inaugurer.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sharon Elbaz, « Sylvie Thénault, Une drôle de justice. Les Magistrats dans la Guerre d’Algérie », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 85 | 2001, mis en ligne le 22 novembre 2009, consulté le 24 mars 2017. URL : http://chrhc.revues.org/1762

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Auteur

Sharon Elbaz

Doctorant Paris X, prépare une thèse sur « Les avocats de la décolonisation de 1945 à 1962 »

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