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LIVRES LUS

Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d’appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870)

Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, coll. « Institutions », 2003, 765 p.
Sylvie Lapalus
Référence(s) :

Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d’appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870), préface de Jean-Jacques Clère, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, coll. « Institutions », 2003, 765 p.

Texte intégral

1Dans la continuité de ses travaux sur les sources judiciaires (Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 1992) et sur l’historiographie de la justice (Deux siècles d’histoire de la justice en France. Notices bibliographiques, CD-ROM, 1996 et L’Histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, 2001), Jean-Claude Farcy entreprend de combler une lacune de l’édition scientifique en publiant la totalité des rapports adressés au Garde des Sceaux par les procureurs généraux de la Cour d’appel de Dijon entre 1849 et 1870. Dans une introduction d’une cinquantaine de pages, il propose une analyse critique et stimulante de ces sources et souligne l’intérêt d’une série quasiment complète.

2Il s’agit d’abord de préciser le rôle des procureurs généraux, qualifiés d’« officiers des renseignements généraux » avant la lettre. En charge de la défense des intérêts de la société, les représentants du ministère public ne sont pas cantonnés dans des tâches purement judiciaires, ils sont amenés à défendre le pouvoir en place – défense de la politique gouvernementale, chasse aux délits politiques, lutte contre les oppositions : « sans problème de conscience », ils se posent « comme des fonctionnaires, des instruments du pouvoir exécutif » (p. 9). Mais loin de faire double emploi avec les rapports des préfets – une source également bien connue des historiens –, ceux du parquet seraient selon l’auteur d’une qualité supérieure. Contrairement au département, la Cour d’appel, par sa dimension régionale – départements de la Côte-d’Or, de la Saône-et-Loire et de la Haute-Marne –, donne matière à des vues d’ensemble de la part d’individus qui, par leur formation même et leur pratique professionnelle, manient à merveille l’art de la synthèse. En outre, la hiérarchie judiciaire permet une meilleure proximité avec la population locale : plus que le commissaire de police ou le gendarme, le juge de paix, bien intégré dans le tissu social, constitue la clé de voûte dans cette collecte des informations. Enfin, dans la mesure où ils ne sont pas aussi directement impliqués dans les luttes politiques que les préfets, les procureurs semblent disposer d’une certaine liberté de parole, par exemple à propos de la pratique des candidatures officielles. J.-C. Farcy passe alors en revue les différents procureurs généraux de la période, leur carrière et leurs différentes manières de travailler.

3Bien que fréquemment sollicités par les historiens de la France du xixe siècle, à la suite notamment de Ch. Seignobos, les rapports du parquet demeurent largement sous-utilisés, d’où la nécessité d’explorer plus avant cette « mine d’informations » (p. 39).

4L’histoire politique est concernée au premier chef. « Œil du gouvernement », les procureurs doivent signaler tous les événements locaux de quelque importance, suivre les campagnes électorales et le résultats des scrutins, mesurer également l’évolution de l’opinion publique sur les sujets les plus variés de politique intérieure et extérieure. Ces rapports ont valeur de « sondages avant la lettre » (p. 17) relativement fidèles ainsi que le montrent les résultats des élections législatives. Tout autant que les préfets, les procureurs généraux se révèlent être de fins connaisseurs des rapports de force politiques au niveau local, rapports de force qu’ils ne manquent pas de mettre en relation avec l’évolution des forces sociales. De par leurs fonctions, ils sont d’ailleurs les premiers à être informés des formes multiples de l’opposition qui, au début du Second Empire au moins, revêtent un caractère illégal. Soutiens du pouvoir en place, ils ont à la fois un rôle d’information, de surveillance et d’intervention, ce qui amène Jean-Jacques Clère à « méditer à nouveau sur le prétendu dogme de la séparation des pouvoirs » (préface, p. 6).

5À partir des années 1860, les rapports débordent largement le cadre judiciaire pour s’enrichir d’analyses détaillées sur la situation économique du ressort judiciaire et sur les différentes activités économiques, tandis que les réactions de l’opinion face à la politique économique du gouvernement – en particulier la perspective du libre-échange – sont observées avec attention. Souvent propriétaires terriens, les procureurs ne cachent pas leurs inquiétudes face à une économie qui devient plus spéculative.

6Cela étant, les rapports du parquet sont d’abord une source incomparable d’informations sur cette composante de la magistrature, encore pour partie méconnue, que constitue le parquet. On peut y lire les représentations que les procureurs ont de leur métier et plus généralement du monde dans lequel ils vivent. Leur position vis-à-vis des grèves, de la répression politique ou encore de la libéralisation de la presse permet même de nuancer quelque peu l’idée d’une inféodation complète au pouvoir.

7Les rapports des procureurs généraux sont donc une source précieuse pour l’histoire politique, économique et sociale de la période. C’est particulièrement vrai pour le Second Empire qui a marqué « à la fois l’apogée du rapport politique et moral du parquet et son chant du cygne » (p. 15) : rédigés à un rythme désormais régulier, les documents s’inscrivaient parfaitement dans la stratégie de retour à l’ordre après 1849 et correspondaient à une volonté de contrôle strict de l’opinion publique, dénoncée ensuite par les républicains qui y virent un instrument de l’État policier et qui trouvèrent à leur tour d’autres sources d’informations.

8J.-C. Farcy replace ces rapports dans la continuité historique – leur origine remontant à la Restauration, à la suite de l’assassinat du duc de Berry – et les intègre avec soin dans le cadre des directives de la Chancellerie, très attentive à leur contenu. La compréhension des textes est grandement facilitée par un important appareil de notes infra-paginales révélant un rigoureux travail d’éclaircissement des faits et d’identification des acteurs ; l’ouvrage comprend également des annexes judicieusement choisies, des index et une bibliographie qui rendent ces sources « prêtes à l’emploi » pour l’historien, pourrait-on dire. On espère que cette belle initiative, limitée à la Bourgogne, fera des émules pour d’autres Cours d’appel. On pourrait simplement regretter que J.-C. Farcy, pourtant expérimenté en matière d’histoire régionale, laisse à d’autres, par modestie, le soin de récolter les fruits d’un travail qu’il a déjà si bien investi…

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvie Lapalus, « Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d’appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870) », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 96-97 | 2005, mis en ligne le 23 juin 2009, consulté le 30 mars 2017. URL : http://chrhc.revues.org/1046

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